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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VIENNE CONDRIEU AGGLOMÉRATION
Monsieur le Président
Espace Saint Germain - Bâtiment ANtarès
30 Avenue Général Leclerc
38200 VIENNE
Tél : 04 27 87 80 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Les travaux d'aménagement du centre bourg de Seyssuel - tranche 2
Référence 18VCA65
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION Groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération (coordonnateur) et la commune de Seyssuel.
Il s'agit d'un marché alloti : lot 1- VRD / lot 2- Espaces verts et revêtement
Le lot 1 est fractionné avec une tranche optionnelle : travaux d'eau pluviale rue de l'église.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
Les variantes libres sont autorisées.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (clauses insertions :
Lot 1 avec 200 heures d'insertion et lot 2 avec 70 heures d'insertion.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Voirie - réseaux divers
Description : tranche optionnelle : travaux eau pluviale rue de l'église
Durée du marché : 7 mois. 		     
N° 2 Espaces verts et revêtement
Durée du marché : 7 mois. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché qui peut-être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de
l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Prix fermes et
actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de
paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement : ressources propres de l'Agglo et de la commune et subventions du département.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clauses d'insertion pour les lots 1 et 2.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/01/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée. La transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les
candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (disponibles
gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.) ou le Document
Unique de Marché Européen (DUME).
Possibilité de négocier en fin de procédure selon les modalités
définies dans le RC.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur(modalités de transmission des plis définies dans le
RC.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 04/12/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

 

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