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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PARKING INTERET REGIONAL DE LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES (PIR)
M. PIERRE BARROS - LE PRESIDENT
1 place du 19 Mars 1962
95470 FOSSES
Tél : 01 34 47 40 40
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX D'EXTENSION DU PARKING D'INTÉRÊT RÉGIONAL DE LA GARE DE SURVILLIERS-FOSSES (PIR)
Référence 2018-11
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution AVENUE DE BEAUMONT
95470 FOSSES
DESCRIPTION Le marché consiste en l'extension du parking d'intérêt régional pour la gare de Survilliers - Fosses sis sur la commune de La Chapelle en Serval (60) et accessible depuis la commune de FOSSES (95470)
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Le marché consiste en l'extension du parking d'intérêt régional pour la gare de Survilliers - Fosses sis sur la commune de La Chapelle en Serval (60) et accessible depuis la commune de FOSSES (95470)      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
35 % : Coût d'utilisation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE DE FOSSES
Mlle GENEST Responsable Administrative des Marchés Publics et Achats
1 place du 19 mars1962
95470 FOSSES
Tél : 01 34 47 35 57 - Fax : 01 34 47 40 37
virginie.genest.fosses@roissy-online.com

techniques
MAIRIE DE FOSSES
Accueil des services techniques
4 rue de la mairie
95470 FOSSES
Tél : 01 34 72 24 41
Documents
Offres Remise des offres le 08/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/12/18 à 17h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/12/18

 

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