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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Eric GUERINEAU - Directeur 390, AVENUE DES LICES CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | RD278 - PR 0+870 à 0+930 - Pignans - Aménagement du carrefour avec la RD78 - Terrassement - Assainissement - Chaussée - Réseaux |
| Référence | 20180768 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Durée |
2 mois |
| DESCRIPTION | Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993). Matériaux issus des filières de recyclage autorisés. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le : Premier trimestre 2019. |
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les principales prestations sont: -rabotage de chaussée sur une épaisseur inférieure ou égale à 6cm - Quantité 395m2, -fourniture et mise en oeuvre d'enrobé bitumineux E.B.10 (BBSG 0/10-Classe) - Quantité 60T, -fourniture et pose de dalle en pierre naturelle sur trottoir et placette (4 dimensions) - Quantité 250m2, -fourniture et pose de bordures préfabriquées T2 classe U - Quantité 100m, -fourniture et pose de caniveau avec grille - Quantité 8m. |
| Options |
Oui Cf RC résumé. -les modalités de paiement et établissement des factures -les évolutions des index de paiement -les travaux supplémentaires -changement de coordonnateur -prix nouveaux -changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de retenue de garantie. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 € hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. |
| Financement | Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret n °2013-169 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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1) Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 4 % : Nature des materiaux 26 % : Valeur technique de l'offre Sous-Critère 1 - Mode d'exécution et gestion de la circulation (18 points) se décomposant comme suit : . Sous-sous critère 1.A - Installation de chantier (6 points) . Sous-sous critère 1.B - Gestion de la circulation (6 points) . Sous-sous critère 1.C - Signalisation temporaire (horizontale et verticale) (6 points) Sous-Critère 2 - Mesures prévues pour préserver la qualité environnementale des lieux (8 points) se décomposant comme suit : . Sous-sous critère 2.A - Gestion et traitement des déchets du chantier (4 points) . Sous-sous critère 2.B - Mesure de prévention et de réduction de pollutions diverses (4 points) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
11/01/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de la commencer.Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux. Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Correspondre avec l'acheteur - de l'Annexe au présent règlement de la consultation «AWS-Achat CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION» |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 05/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/12/18 à 14h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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