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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
Mme Paulette FAVROU - Maire
Grande rue
78250 TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
Tél : 01 34 74 22 15
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux de construction d'un centre de loisirs pour la commune de TESSANCOURT-SUR-AUBETTE (78)
Référence 2018-T
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution 4 route de Condecourt
78250 TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
DESCRIPTION Marché passé en application de l'article 42 2° de l'ordonnance 2015-899 et de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.
Consultation de type global forfaitaire.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
Le marché ne comporte pas de variantes obligatoires.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le présent projet consiste en la réalisation d'un centre de Loisirs situé sur la parcelle de l'école existante au avec un accès via le chemin du Moulin brulé à Tessancourt-sur-Aubette (78250) tel que défini dans la description ci-après et comprenant :
- salles d'activités divisibles :
- salles d'activités pour les enfants de plus de 6 ans (42,05 et 42,00 m²)
- 2 salles d'activités pour les enfants de moins de 6 ans (29,25 et 42,20 m²)
- 1 salle de sieste de 20,75 m²
- 1 zone accueil de 20,05 m²
- Des locaux de rangements (8,65 et 13,95 m²)
- Des sanitaires/vestiaires pour le personnel (13,80 m²)
- Des sanitaires enfants +6 et - 6 ans (12,35 et 7,45 m²)
- Un bureau avec infirmerie (14,45 m²)
- Un local de ménage de 1,55 m²
- Des aménagements extérieurs (clôtures, accès)
- équipements techniques en Rez-de-Jardin et/ou faux plafond
Ce projet fera l'objet d'une classification de TYPE R - 5e CATÉGORIE, RT 2012.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Durée d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché(période de chantier(4 semaines)incluse)
Date prévisionnelle de démarrage: fin février 2019
Options Oui
En application des dispositions de l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maçonnerie- GO- ravalement - VRD - Serrurerie      
N° 2 Charpente - couverture      
N° 3 Menuiseries extérieures      
N° 4 Platrerie-Faux plafond-Menuiseries intérieures      
N° 5 Carrelages - Faiences      
N° 6 Peinture - Sols souples      
N° 7 Electricité      
N° 8 Plomberie sanitaires chauffage VMC      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie ou garantie à première demande(articles 122 à 124 décret marchés publics)
Financement Modalités de paiement: mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique
Avance forfaitaire obligatoire selon les conditions de l'article 110 du Décret n°2016-360.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (incluse dans le DC1).
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques : L'entreprise devra fournir un certificat de qualification désamiantage : cette qualification ou son équivalent par références récentes et de même nature est obligatoire.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen ; outre le certificat de qualification professionnelle, le pouvoir adjudicateur appréciera particulièrement, comme preuve de cette compétence, la production par l'entreprise d'au moins trois certificats de capacité pour des travaux similaires établis par des maîtres d'ouvrage et datant de moins de trois ans attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour être pris en compte ces certificats devront mentionner la description

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique(moyens humains affectés spécifiquement au chantier:6pts; organisation, délais et planning de chantier 20pts; délais intervention en Parfait achèvement:4pts; prise en compte sécurité chantier:5pts; développement durable:5pts)

(moyens humains affectés spécifiquement au chantier:6pts; organisation, délais et planning de chantier 20pts; délais intervention en Parfait achèvement:4pts; prise en compte sécurité chantier:5pts; développement durable:5pts)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 15/01/19 à 17h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite préalable du site est recommandée pour le lot Gros oeuvre.
Le groupe scolaire, lieu de la construction du Centre de Loisirs est accessible sur rendez-vous.
Les renseignements complémentaires pourront être demandés au plus 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur prévoit de négocier avec les candidats dont la note globale résultant de la première analyse serait supérieure à 65/100 et se réserve le possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 27 du décret marchés publics.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
ccira@paris-idf.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 19/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/12/18 à 10h10

 

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