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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DU HAVRE Ville du Havre Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville CS 40 051 76084 LE HAVRE - CEDEX
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Acquisitions d'armes et matériels nécessaires au port d'armes, d'armoires fortes, de munitions et de matériels de formation pour la police municipale du Havre | ||||||||||||||||||||
| Référence | 18AF-VDH-0199-E | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRD22 | ||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | - Forme du marché: Lots 1 et 2: La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires à prix forfaitaires. Pour le lot 3, la consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant maximum annuel(HT):35 000 € |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Financement | Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. | ||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Documents |
Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
07/01/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du contrat - Délai d'exécution: Lots 1 et 2: Les présents marchés sont passés pour une durée de 2 ans à compter de leur date de notification. Ces marchés ne sont pas reconductibles. Lot n° 3: La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la notification du marché, renouvelable tacitement une fois soit pour une durée maximum de deux ans. Les délais d'exécution sont les suivants : Lot 1 : Le titulaire du marché prendra toutes les dispositions nécessaires pour fournir et livrer : 25 pistolets 9 mm avant le 15 avril (ou à une date ultérieure précisée par ordre de service notamment si le marché n'est pas notifié à cette date); Les 80 restants à une date ultérieure. Ces dates figureront dans le (les) ordre(s) de service(s) qui sera (seront) délivré(s) par la VDH, la collectivité étant tributaire de la date d'entrée dans les nouveaux locaux. Matériels nécessaires au port d'arme: Le titulaire du marché devra livrer avant le 1er avril 2019 105 exemplaires des matériels suivants, adaptés au pistolet 9 mm proposé au maître d'ouvrage, ou à une date ultérieure qui sera fixée par ordre de service si le marché n'est pas notifié à cette date, - holsters, porte-chargeurs,Attaches pour cordon de sécurité, Dragonnes et leurs attaches, Kits de nettoyage, Verrou de ponté à code ou clef (jeu de 3 clefs), Indicateurs de chambre vide adaptés à l'arme proposée. Lot 2 : Le titulaire du marché devra fournir, livrer et installer (fixation dans mur porteur) 4 armoires fortes à des dates différentes dont une (armoire 3), le 1er avril 2019, (ou à une date ultérieure fixée par ordre de service si le marché n'est pas notifié). Les autres seront livrées à une date ultérieure qui sera fixée par la ville du Havre par ordre de service. (date ignorée à la date de rédaction du présent document, la collectivité étant tributaire de la date d'entrée dans les nouveaux locaux). Lot 3: Les délais de livraison seront indiqués dans chaque bon de commande. A titre indicatif, la première livraison interviendra pour le 1er avril 2019. Le délai de livraison maximal est fixé à 15 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande. Ces délais maximum contractuels devront être respectés. Leur non-respect donnera lieu à des pénalités, comme définies à l'article 4.6 du CCAP. - Démonstration du matériel : Pour le lot 1 uniquement : Une démonstration du matériel sera demandée aux candidats. Les candidats seront prévenus par courrier transmis par fax ou par mail, leur précisant qu'un rendez-vous est fixé afin d'effectuer une démonstration. La démonstration portera strictement sur le modèle que le soumissionnaire propose dans son offre. Les fournisseurs devront prévoir la démonstration sur le site précisé dans la convocation. La durée de la démonstration ne dépassera pas 30 minutes. Les fournisseurs seront conviés, après vérification de la conformité technique des armes proposées au cahier des charges, à présenter leurs armes. Un rendez-vous sera fixé. Cette présentation se déroulera dans un stand de tir de l'agglomération havraise dont le candidat assurera l'organisation et la charge financière: Seront présents : une femme/un(e) gaucher(e)/ un chef de poste et le chef de service, et en fonction de leur disponibilité le directeur de la direction Sécurité prévention et réglementation commerciale, le Directeur général adjoint proximité et développement durable, l'adjoint au maire en charge de la sécurité. Les candidats disposeront au maximum de 30 minutes pour présenter leurs armes, leur prise en main et les conditions de démontage sommaire. Chaque tireur disposera de 50 cartouches pour réaliser cette évaluation. Ces cartouches seront fournies par le candidat. - Pour le lot 1: Mémoire technique comprenant un descriptif des prestations qui devra être présenté de la manière suivante : Fourniture des armes et du matériel nécessaire au port d'armes : le soumissionnaire devra fournir un descriptif technique complet du modèle d'armes proposé et des accessoires, avec photos et descriptifs complets (conformément à l'article 2 du CCTP) ainsi qu'une justification concernant le choix de l'arme (conformité avec le décret 2016 -1616 du 28/11/2016).Une attention particulière sera portée à l'ergonomie, la robustesse et la fiabilité des dispositifs de sécurité. Transport/livraison, et délais : dans ce cadre, le soumissionnaire devra décrire les moyens humains mis à disposition et les modalités d'organisation des prestations de transport et de livraison en fonction des préconisations de l'article 2 du CCTP ainsi que les délais de livraison ;Initiation, formation : Le prestataire devra décrire les modalités d'initiation à la prise en main proposées; Garantie et service après-vente : le soumissionnaire devra indiquer de quelle manière sont garanties les armes fournies et leurs accessoires, les modalités de service après-vente le cas échéant, et préciser les conditions de renvoi et retour dans la cadre du SAV. Pour le lot 2 : Mémoire technique comprenant un descriptif des prestations qui devra être présenté de la manière suivante : Fourniture des armoires fortes : Le soumissionnaire devra fournir un descriptif technique complet de chaque modèle proposé avec photos (conformément au CCTP). Transport/livraison et délais : Dans ce cadre, le soumissionnaire devra décrire les moyens humains mis à disposition et les modalités d'organisation des prestations de transport et de livraison en fonction des exigences du CCTP ainsi que les délais de livraison. Pour le lot 3 : Mémoire technique comprenant un descriptif des prestations qui devra être présenté de la manière suivante : Fourniture des munitions et du matériel nécessaire à la formation : le prestataire devra fournir un descriptif technique complet de chaque accessoire présent au bordereau des prix avec photos et descriptifs complets (conformément au CCTP) ainsi qu'une justification concernant la conformité avec le décret 2016 -1616 du 28/11/2016. Transport/livraison, et délais de livraison : Le prestataire devra décrire les moyens humains mis à disposition et les modalités d'organisation des prestations de transport et de livraison en fonction des préconisations du CCTP et les délais de livraison - Critères de jugement des offres: LOT 1 : Critère 1 : Prix : noté sur 10 points : coefficient de pondération 5 Le prix est apprécié sur le montant total figurant dans l'Acte d'Engagement : une note de 10 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé par le candidat) X 10. Critère 2 : Valeur technique : notée sur 10 points, selon une valeur croissante de mérite, coefficient de pondération 4 Elle est appréciée à partir de la note technique remise par les candidats, selon les sous-critères suivants : Qualité technique du matériel jugée à partir de la description technique fournie dans la note technique avec description détaillée et complète du matériel et à partir de la démonstration (ergonomie, poids, facilité d'utilisation, bruit) faite par le candidat, dans les conditions définies à l'article 6 du présent document /2.5 Pertinence des modalités de livraison proposées /2.5 Pertinence de l'initiation à la prise en main envisagée/2.5 Pertinence de la Garantie et du SAV proposés /2.5 LOT 2 : Critère 1 : Prix : noté sur 10 points : coefficient de pondération 5: Le prix est apprécié sur le montant total figurant dans l'Acte d'Engagement. Une note de 10 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé par le candidat) X 10. Critère 2 : Valeur technique : notée sur 10 points, selon une valeur croissante de mérite, coefficient de pondération 4 Elle est appréciée à partir de la note technique remise par les candidats, selon les sous-critères suivants : Qualité technique du matériel jugée à partir de la description technique fournie dans la note technique avec description détaillée et complète du matériel /3 Pertinence des modalités de livraison /7 LOT 3 : Critère 1 : Prix : noté sur 10 points : coefficient de pondération 5 Le prix est apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commande : une note de 10 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé par le candidat) X 10. Critère 2 : Valeur technique : notée sur 10 points, selon une valeur croissante de mérite, coefficient de pondération 4 Elle est appréciée à partir de la note technique remise par les candidats, selon les sous-critères suivants : Qualité technique du matériel jugée à partir de la description technique fournie dans la note technique avec description détaillée et complète du matériel/4 Pertinence des modalités de livraison/4 Pertinence du SAV/2 - le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation) - A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la ville du Havre. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
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Envoi le 07/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/12/18 à 17h10 |
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