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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN-SIOULE-LIMAGNE
Mme Véronique POUZADOUX - Présidente
29 rue Marcelin Berthelot
03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Tél : 04 70 47 67 20
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ETUDE DE DEFINITION DES BESOINS ET FAISABILITE D'UN PROJET DE LOGEMENTS HYBRIDE
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK11
Durée 3 mois
DESCRIPTION Marché à procédure adaptée - article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
La présente consultation concerne une étude de définition des besoins et faisabilité d'un projet de logements hybride sur la commune de Gannat.
La période prévisionnelle d'exécution de la prestation est février - avril 2019.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Financement Modalité de financement : fond propre.
Modalité de paiement : Le règlement d u marché sera effectué conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif.
Forme juridique Aucune forme de groupement d'opérateur économique n'est exigée après l'attribution du marché public.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix
Renseignements
administratifs
CC Saint Pourçain Sioule Limagne
Mme Barbois
29 rue Marcellin Berthelot
BP 56 - 03500 Saint Pourçain sur Sioule
Tél : 0470906764
barbois.a@ccspsl.fr

techniques
CC Saint Pourçain Sioule Limagne
M. Picherit
29 rue Marcellin Berthelot
BP 56 - 03500 Saint Pourçain sur Sioule
Tél : 0470476720
picherit.c@ccspsl.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R.551-1 à -6 du code de justice administrative),
- référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à
-10 du code de justice administrative),
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché Recours Instance chargée
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01
Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/12/18 à la publication

 

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