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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT-NOM LA BRETÈCHE
M. Gilles STUDNIA - Monsieur le Maire
32, rue de la Fontaine des Vaux
78860 Saint-Nom la Bretèche
Tél : 01 30 80 07 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet signalisaLa conception et la réalisation d'une salle acoustique de répétition pour batteries, instruments contemporains.
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution place Henri Hamel
78860 Saint-Nom la Bretèche
DESCRIPTION La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que les prestations à la charge du titulaire sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques).
Lieu d'exécution : Espace Culturel JKM - Place H. Hamel 78860 Saint Nom La Bretèche
Forme
Quantité ou étendue L'enveloppe globale de la mission étude-conception et réalisation est estimée à 45 000€HT
Conditions relatives au contrat
Financement fonds propres de la commune
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

voir article 7.2.1 du présent RC
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Saint-Nom la Bretèche
M. FALL
32, rue de la Fontaine des Vaux
78860 Saint-Nom la Bretèche
Tél : 01 30 80 07 00
marches.publics@mairiesnlb.fr

techniques
Ville de Saint-Nom la Bretèche
Madame LEVEQUE
32, rue de la Fontaine des Vaux
78860 Saint-Nom la Bretèche
Tél : 01 30 80 07 00
dir.technique@mairiesnlb.fr
Documents
Offres Remise des offres le 04/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/12/18 à 17h11

 

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