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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE GAP
M. Le Maire
CS 50092
BP 92 - 05007 GAP - CEDEX
Tél : 04 92 53 18 04 - Fax : 04 92 53 26 88
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 27/12/18
Remise des offres

Au lieu de :
07/01/19 à 11h00 au plus tard.
Lire :
14/01/19 à 11h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations d'enlèvement et d'expertise de véhicules mis en fourrière sur le territoire communal
Référence V-36-18
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Exécution pour le compte de la Ville de Gap qui dispose d'un agrément de gardien de fourrière de prestations d'enlèvement de véhicules sur la voie publique (véhicules PL 7,5 t,19 t et 44 t, voitures particulières, autres véhicules immatriculés, et cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km / heure ) dans les conditions du Code de la Route et sur réquisition des Services de Police, et de transport jusqu'au terrain communal situé quartier de Patac à GAP.
Afin d'assurer le bon fonctionnement de la fourrière automobile, la Ville de Gap doit aussi solliciter les services d'un Expert pour évaluer la valeur et l'état des véhicules mis en fourrière.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour le lot n°1 :La durée de l'accord cadre commence à compter de l'envoi de la notification du marché et ce jusqu'au 30 Décembre 2019.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est de 48 mois.
Pour le lot n°2 :La durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter du 31 Décembre 2019, date de prise d'effet du marché. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est de 36 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Enlèvement et transport de véhicules
Informations complémentaires : Seuil maximum annuel 		    30 000
N° 2 Expertise de véhicules
Informations complémentaires : Seuil maximum annuel 		    10 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Néant
Financement Budget Général 2019 et suivants ; prix unitaires établis dans les limites des maximas fixés par arrêté ministériel ; prix fermes pour 2019 puis possible mise à jour ; paiements partiels définitifs dans les conditions du Code des Marchés Publics et délai global de paiement de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Agrément préfectoral des Fourriéristes
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/01/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser une question à l'acheteur public à l'adresse ci-dessous :
www.ville-gap.fr/les-marches-publics
(Cliquez sur l'enveloppe en face de la consultation), au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite de réception des offres.
Chaque concurrent sera informé de l'ensemble des questions posées et des réponses données.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 07/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/12/18 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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