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AVIS DE CONCESSION

COMMUNE DES ALLUES
M. le Maire
124 Rue de la Resse
73550 MERIBEL LES ALLUES
Tél : 04 79 08 61 04 - Fax : 04 79 08 52 07
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Délégation de service public, par affermage, pour l'exploitation du Refuge du Saut dans la Réserve Naturelle de Tueda (à proximité du coeur du Parc National de la Vanoise) - Commune des Allues
Référence DSP REFUGE SAUT
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FR
Lieu d'exécution MAIRIE DES ALLUES - 124 rue de la Resse
73550 MERIBEL
Durée de la concession À compter du 01/12/19
Jusqu'au 30/09/24
DESCRIPTION Contrat de concession de délégation de service public sous forme d'affermage, d'une durée de 5 ans.
Missions du délégataire : accueil, hébergement, restauration et information des randonneurs et autres usagers, entretien et nettoyage des locaux mis à disposition.
Code CPV principal 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 352 597,00 € et 422 597,00 €
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Une lettre de candidature du candidat individuel ou du groupement
La déclaration sur l'honneur (formulaire DC2 ou équivalent) prévu à l'article 54 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016, par laquelle le candidat déclare qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 8251-2, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail.
En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Pour les entreprises existantes, l'extrait K bis d'inscription au registre du commerce et des sociétés, pour les autres une justification de la structure juridique envisagée.
Copie des certificats délivrés par les administrations et organismes chargés du recouvrement des impôts, taxes et cotisations sociales attestant de leur régularité ou copie de l'état annuel des certificats reçus.
Pour les obligations ne donnant pas lieu à un certificat, une attestation sur l'honneur que le candidat satisfait : à l'ensemble des obligations en matière fiscales et sociales, à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés et à la lutte contre le travail dissimulé.
Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat devra fournir :
les bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices le montant et la décomposition du capital social,
En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
voir règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat fournira :
Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et les curriculum vitae des principaux responsables et cadres techniques.
Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l'exploitation et de refuges ou d'établissements d'hébergement et de restauration et sa connaissance du milieu montagnard, les références professionnelles récentes (moins de 5 ans) équivalentes seront présentées en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques des prestations gérées.
Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique en milieu de montagne.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
voir règlement de consultation
  Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 28/02/19 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
MAIRIE DES ALLUES
Service gestion du patrimoine
124 RUE DE LA RESSE
73570 LES ALLUES
Dépôt par porteur :
se référer aux horaires d'ouverture de la mairie indiquées dans le règlement de consultation
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 27/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/12/18 à 16h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie

 

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