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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SDIS 63
M. Jean-Yves GOUTTEBEL - Président
143 Avenue du Brezet
BP 280 - 63008 CLERMONT FERRAND - 01
Tél : 04 73 98 15 18
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet FORMATION A LA CONDUITE SECURISEE AVEC LOCATION DE PISTES
Référence 18FO33AO
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRK14
Durée 12 mois
DESCRIPTION Dans le cadre du Plan de Prévention du Risque Routier (P.P.R.R), le SDIS du Puy-de-Dôme (SDIS 63) souhaite que ses agents puissent suivre des modules de formation à la conduite sécurisée sur des pistes asphaltées pour : ·Lot 1 - Module A : Formation sur véhicules légers de tourisme, ·Lot 2 - Module B : Formation sur véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes, ·Lot 3 - Module C : Formation sur véhicules PL de plus de 3,5 tonnes. Le SDIS63 souhaite avoir une prestation tout en un comprenant : ·les formateurs, ·la fourniture des véhicules, ·la fourniture de la piste, ·la prestation de restauration. Les stages sont prévus pour 12 stagiaires par session .Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an..
Code CPV principal 80411200 - Cours de conduite
Code CPV complémentaire 80500000 - Services de formation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 12 mois
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Module A VL
Description : Module A : formation à la conduite sécurisée sur "véhicules légers"
Informations complémentaires : Aucune 		      80411200
N° 02 Module B VU -3.5 tonnes
Description : Module B : formation à la conduite sécurisée sur "véhicules utilitaires" de moins de 3.5 tonnes
Informations complémentaires : Aucune 		      80411200
N° 03 Module C VPL +3.5 tonnes
Description : Module C : Formation à la conduite sécurisée sur "véhicules poids lourds" de plus de 3.5 tonnes
Informations complémentaires : Aucune 		      80411200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Lot n° 01 : Module A VL
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 : Valeur technique
20.0 : Valeur technique : Qualification des intervenants
20.0 : Valeur technique : Qualité des infrastructures et équipements
20.0 : Valeur technique : Structuration et organisation de la formation
40.0 : Prix
Lot n° 02 : Module B VU -3.5 tonnes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 : Valeur technique
20.0 : Valeur technique : Qualification des intervenants
20.0 : Valeur technique : Qualité des infrastructures et équipements
20.0 : Valeur technique : Structuration et organisation de la formation
40.0 : Prix
Lot n° 03 : Module C VPL +3.5 tonnes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60.0 : Valeur technique
20.0 : Valeur technique : Qualification des intervenants
20.0 : Valeur technique : Qualité des infrastructures et équipements
20.0 : Valeur technique : Structuration et organisation de la formation
40.0 : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/01/19 à 14h00
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2018FO33AO
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
  Envoi le 05/12/18 à la publication

 

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