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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SPL AREA PACA M. Laurent GELLE-LACROIX - Directeur Général 29 Bd Charles Nédelec 13003 MARSEILLE
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Réalisation de plans topographiques et parcellaires dans le cadre Réhabilitation de la Place de l'Olivier et du secteur Bruyères à MARIGNANE (13700) |
| Référence | 9H0AXXA/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Marignane (13) 13700 MARIGNANE |
| Durée |
3 mois |
| DESCRIPTION | Prestations de géomètre Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Tranche ferme : Place de l'Olivier + Secteur Bruyères |
| Options |
Oui Tranche optionnelle 1 : Secteur Ilot C1 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financé à 100% par l'AREA PACA. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/01/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://agysoft.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. TF Durée : 2 mois TO1 Durée : 1 mois Numéro de la consultation : 18/119 - 9H0AXXA |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 05/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/12/18 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : La Provence - Ed. 13 |
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