Page chargée le 04/05/24 à 00h33 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
SICTOM NORD ALLIER M. Didier PINET - Président RD 779 Prends-y-grade 03230 Chézy Tél : 04 70 46 77 19 - Fax : 04 70 44 38 87
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Collecte et traitement des ordures ménagères
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Marché de travaux pour la mise aux normes des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER |
| Référence | 2018-PA-09 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK11 |
| DESCRIPTION | Le marché n'est pas alloti. Il est décomposé en tranches, conformément à l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : - Tranche ferme : Les déchèteries sur les communes de La Chapelle aux Chasses, Neuilly le Réal, Thionne, Bourbon l'Archambault et Dompierre sur Besbre - Tranche optionnelle n°1 : La déchèterie sur la commune de Coulandon - Tranche optionnelle n°2 : La déchèterie sur la commune d'Avermes - Tranche optionnelle n°3 : La déchèterie sur la commune de Lurcy Levis Délai de préparation maximum : 4 semaines Délai d'exécution maximum Tranche ferme : 8 semaines Délai d'exécution maximum Tranche optionnelle 1 : 1 semaine Délai d'exécution maximum Tranche optionnelle 2 : 1 semaine Délai d'exécution maximum Tranche optionnelle 3 : 1 semaine Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur accepte une offre de variante libre sans que celleci soit accompagnée d'une offre de base. La proposition de variante libre est autorisée dans la limite des exigences minimales requises définies : - La variante ne porte que sur des solutions alternatives au rehaussement du quai à gravats. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Options |
Oui En application des dispositions de l'article 30-I-7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il est substitué au cautionnement une retenue de garantie sur acomptes de 5%. Comme stipulé à l'article 123 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. |
| Financement | Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon la réglementation en vigueur (cf. article 120 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Les prix sont fermes actualisables. |
| Forme juridique | Le marché sera conclu avec une seule entreprise ou en groupement d'entreprises solidaires, les prestations étantde nature homogène. Un même candidat ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En outre, un candidat ne peut se présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Les références requises relatives à la situation juridique, à la capacité économique et financière, à la capacité technique, aux références professionnelles sont énoncées dans le règlement de la consultation. |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
21/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'Ordonnance du 23 juillet 2015 et les articles 39 à 42 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les plis devront être transmis par voie électronique via le service : www.marches-publics.allier.fr Le candidat trouvera toutes les informations nécessaires au dépôt de son offre sur le site. En application de l'article 39 du décret n°2016-360 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante : www.marches-publics.allier.fr Il ne sera pas procédé à un envoi papier du DCE aux opérateurs économiques qui en feraient la demande. Le téléchargement des pièces de la consultation avec un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr est fortement conseillé pour être informé d'éventuelles modifications ou des réponses apportées aux questions posées. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur pourra engager une négociation avec les candidats les mieux placés. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L'objet de la négociation peut porter sur les points suivants : le contenu de l'acte d'engagement (prix), le contenu du bordereau des prix unitaires, le contenu du détail estimatif, le contenu du CCAP, le contenu du mémoire technique, le contenu du CCTP, les précisions ou les compléments ou les régularisations à apporter aux offres. Les négociations peuvent s'effectuer par écrit (courriers ou courriers électroniques) ou lors de réunions éventuelles. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur mettra fin à la négociation dès lors que les offres seront déclarées définitives. Dès lors, les offres définitives seront analysées et classées selon les mêmes critères que ceux mentionnés ci-dessus et selon des modalités identiques. Le représentant du Pouvoir Adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse. Le candidat pourra se rendre sur place afin d'apprécier toutes les sujétions influant sur sa proposition et la réalisation de ses travaux. Les offres des entreprises seront contractuellement réputées tenir compte de toutes les constatations faites lors de cette reconnaissance du site, et comprendre tous les travaux accessoires et autres nécessaires. |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus . Les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par www.marches-publics.allier.fr et au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01 Tél : 0473146100 - Fax : 0473146122 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
|
Envoi le 05/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/18 à 11h29 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité