AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY
M. Lionel MITHIEUX - Président
336 rue de Chantabord
73024 CHAMBERY
Tél : 04 79 68 35 00 - Fax : 04 79 68 35 01

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Objet	TRAVAUX DE DEMENTELEMENT DES PROCESS AVEC RETRAIT D'AMIANTE POUR UIOM DE VALEZAN (LA PLAGNE TARENTAISE)
Référence	SA1814
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK27
DESCRIPTION	MAPA DE TRAVAUX (article 27 du décret du 25 mars 2016) - lot unique - dépollution verticale et horizontale de l'ensemble de l'UIOM (pollution à l'amiante), retrait de l'intégralité des matériaux ou produits contenant de l'amiante (désamiantage) et du plomb (déplombage) présents sur le site, démantèlement des process constituant l'ancien incinérateur,réfection de la toiture, travaux d'électricité ainsi que remise en état du site.
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	La durée maximale est estimée à huit mois la notification du marché étant prévue mi février 2019, préparation de chantier 4 semaines et début des travaux le 6 mai 2019. une visite OBLIGATOIRE le 18 décembre 2018 à 14 h 00 sur le site

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	ASSURANCES : des garanties plancher sont exigées pour les travaux de retrait d'amiante et les travaux de déconstruction du process
Forme juridique	en cas de groupement : solidaire

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix 10 % : Délai d'exécution La valeur technique sera appréciée notamment sur le mémoire de l'offre en matière de désamiantage, de démantèlement de process" et de phasage/planning ainsi que sur le profil de l'entreprise, ses moyens techniques et humains, sa prise en compte de l'environnement, des valeurs sociales/sociétales et la sécurité des personnels. Renvoi au RC pour les prérequis du mémoire technique et notamment les qualifications, CA, effectifs et références à l'article 7-CRITES DE JUGEMENT DES OFFRES
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY 336 rue de Chantabord 73024 CHAMBERY Tél : 04 79 68 35 00 correspondre@aws-france.com techniques SAS ANTEA GROUP 109 RUE DES MERCIERES 69140 RILLEUX LA PAPE Tél : 04 37 85 19 60 - Fax : 04 37 85 19 61 correspondre@aws-france.com
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY 336 rue de Chantabord 73024 CHAMBERY Tél : 04 79 68 35 00 correspondre@aws-france.com
Offres	Remise des offres le 23/01/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
	Envoi le 05/12/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/12/18 à 17h10

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