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| AVIS DE PUBLICITE |
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CC ALBÈRES CÔTE VERMEILLE ILLIBÉRIS M. Pierre AYLAGAS - Président 3 impasse Charlemagne BP 90103 - 66704 Argelès sur Mer Tél : 04 68 81 84 29
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 20 000,00 € et 160 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 19SE_002PRBOU Prestations d'enlèvement des boues des Stations d'épuration du territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris |
| Référence | 19S002_PRBOU/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Enlèvement, Transport des boues des stations d'épuration d'Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Elne, Ortaffa, Palau del Vidre, Port-Vendres et Saint André (des modifications pour d'autres sites pourront subvenir en cours de contrat, suite aux décisions prises par la CC). Le dossier est reconductible un an. |
| Code CPV principal | 90513700 - Services de transport des boues |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
voir DQE |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. |
| Financement | Autofinancement |
| Forme juridique | Aucune forme particulière n'est exigée. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Le Président se réserve le droit de négocier. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
09/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 05/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/12/18 à 17h10 |
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