Page chargée le 05/05/24 à 03h23 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

METROPOLE ROUEN NORMANDIE
M. Yvon ROBERT - Président
Le 108
108 allée François Mitterrand
BP 1180 - 76176 ROUEN - Cedex
Tél : 02 32 76 44 22 - Fax : 02 32 76 44 29
AVIS RECTIFICATIF DU 25/01/19
Remise des offres

Au lieu de :
28/01/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
04/02/19 à 16h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 18/01/19
Remise des offres

Au lieu de :
21/01/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
04/02/19 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Démolition et désamiantage garages rue de la Petite Chartreuse - ROUEN
Référence 18-EPMD-GaragesRouen
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION Le bâtiment concerné par la démolition est un ancien garage situé rue de la petite chartreuse à Rouen donnant dos au cours d'eau la Robec , il comprend 2 blocs :
Bloc 1 : 17 box de 5m et 2,8 m environs ;
Bloc 2 : 13 box de 5m et de 2,8 m environs, 2 grands hangars
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Le candidat (prestataire unique ou groupement ou un sous-traitant déclaré) doit impérativement fournir un certificat de qualification et/ou d'habilitation au maniement et à la gestion de matériaux comportant de l'amiante.
A défaut sa candidature sera automatiquement rejetée
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
20 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'exécution
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/01/19 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/02/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/01/19 à 00h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser 10 semaines (période de préparation incluse).
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
En cas d'égalité le critère prix sera prépondérant.
Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 18-EPMD-GaragesRouen
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
  Envoi le 06/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/18 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité