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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Création de la station de tramway Larry, à Olivet, sur la ligne A du tramway d'Orléans
Référence M18S0141
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la création d'une station de tramway sur la ligne A à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, alloti et non reconductible.
Code CPV principal 45234128 - Travaux de construction d'arrêts de tramway
Code CPV complémentaire 45232410 - Travaux d'assainissement
  45233140 - Travaux routiers
  45234129 - Travaux de construction de voies ferrées urbaines
  48810000 - Systèmes d'information
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée:La durée du marché Lot 1 et Lot 2 court de sa notification jusqu'à la réception des travaux
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voiries et Réseaux Divers
Description : La formule appliquée pour déterminer la note du critère Valeur Technique est la suivante :
Valeur et conformité technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif :
Le jugement s'effectuera sur un total de 30 points de la manière suivante :
-Mémoire détaillant l'organisation et les modes opératoires : 8 pts.
-Mémoire détaillant les moyens affectés au chantier : 2 pt.
-Mémoire spécifique aux problèmes de ce chantier : 6 pts.
-Méthodologie de réalisation de la multitubulaire en interface avec la voie suivant la réalisation par fonçage : 4 pts,
-Méthodologie de réalisation de la multitubulaire en interface avec la voie suivant la réalisation par tranchée : 4 pts,
-Plan des installations de chantier : 1 pt.
-Fiches techniques : 4 pts.
-Lisibilité de l'offre (hiérarchisation, organisation, facilité de lecture…) : 1 pt.

Valeur environnementale telle qu'elle ressort du mémoire justificatif :
Le jugement s'effectuera sur un total de 20 points de la manière suivante :
-Note sur les moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour éviter toute forme de nuisances : gestion du chantier, stockages, livraisons, pollution sonore, pollution des eaux, pollution de l'air… : 5 pts.
-Note sur la gestion des déchets du chantier : 5 pts.
-Note sur la provenance des matériaux : 5 pts.
-Note sur les solutions apportées en termes de développement durable et sur les techniques de réalisation du chantier (matériaux et matériel utilisés) : 5pts.

Délai :
Le jugement s'effectuera sur un total de 10 points de la manière suivante :
-Planning détaillé des travaux : 4 pts.
-Phasage des travaux : 4 pts.
-NOTA : 2 points seront affectés à la note finale en cas de proposition justifiée de diminution du délai global des travaux.
       45234128
N° 2 Systèmes
Description : La formule appliquée pour déterminer la note de ce critère Valeur Technique est la suivante :
Valeur et conformité technique telle qu'elle ressort du mémoire justificatif :
Le jugement s'effectuera sur un total de 40 points de la manière suivante :
-Mémoire détaillant l'organisation et les modes opératoires : 10 pts.
-Mémoire détaillant les moyens affectés au chantier : 5 pt.
-Mémoire spécifique aux éventuels problèmes de ce chantier : contraintes, interfaces et difficultés techniques propres au chantier : 15 pts.
-Fiches techniques des principales fournitures (armoires, distribution électrique, onduleur/batteries, équipements réseau, GTC, vidéosurveillance, sonorisation…) : 5 pts.
-Lisibilité de l'offre (hiérarchisation, organisation, facilité de lecture…) : 5 pts.
Valeur environnementale telle qu'elle ressort du mémoire justificatif :
Le jugement s'effectuera sur un total de 10 points de la manière suivante :
-Note sur les moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour éviter toute forme de nuisances : gestion du chantier, stockages, livraisons, pollution sonore, pollution des eaux, pollution de l'air, gestion des déchets… : 5 pts.
-Note sur les solutions apportées en termes de développement durable et sur les techniques de réalisation du chantier (matériaux et matériel utilisés) : 5 pts.
Délai :
Le jugement s'effectuera sur un total de 10 points de la manière suivante :
-Planning détaillé des travaux : 4 pts.
-Justification des délais d'approvisionnement et de mise en oeuvre : 4 pts.
-NOTA : 2 points seront affectés à la note finale en cas de proposition justifiée de diminution du délai global des travaux.
       48151000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
En application de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.
Orléans Métropole a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 5.4 du CCAP.
Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler, dans leur offre, des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges.
La Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact : MAISON DE L'EMPLOI
Maguy DESSAINT ou Benoit RICHARD
Adresse : 18, AVENUE DE LA BOLIERE -BP 86 522- 45 065 ORLEANS
Téléphone : 02.38.24.18.03
Télécopie : 02.38.24.18.39
Courriel : brichard@mdebassinorleans.fr
Courriel : mdessaint@mdebassinorleans.fr
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site d'Orléans métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents .

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Description de l'équipement technique, du matériel dont le candidat dispose pour réaliser ce type de travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
-Présentation des certificats et qualifications professionnelles : les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables) :
Compétences a minima pour lot 1 (Nomenclature T.P. de mars 2017) :
-Qualification 342 : Chaussées urbaines - Revêtements en matériaux enrobés,
-Qualification 343 : Chaussées urbaines - Revêtements en béton coulé en place
-Qualification 414 : Construction neuve - Réseau urbain,
-Qualification 436 : Maintenance et entretien des voies - Réseau urbain,
-Qualification 731 : Construction de réseaux par procédés spéciaux - Passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux,
Compétences a minima pour lot 2 :
-Qualifications FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) 2012 ou équivalentes (références, attestions de maîtres d'ouvrages) :
-QUALIFELEC indice Cf3 (courants faibles) dans les domaines TC (télécommunications), AV (audio vidéo) et GT (Gestion Technique) portant obligatoirement les mentions FO (fibre optique) et MA (maintenance),
-QUALIFELEC indice E3 classe 2.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique pour les lots 1 et 2.
40 % : Prix apprécié au regard du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire Pour le lot 1 : La formule appliquée pour déterminer la note de ce critère prix est la suivante : Note du candidat = 10 X (total DPGF 1 + DPGF 2 le plus faible proposé) / (total DPGF 1 + DPGF 2 proposé par le candidat) Pour le lot 02 La formule appliquée pour déterminer la note de ce critère prix est la suivante : Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé par le candidat)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/01/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Critères de sélection des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle,Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 06/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/18 à 16h11

 

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