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| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE M. Jean-Pierre MARCON - Président 1, place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 LE PUY EN VELAY Cedex Tél : 04 71 07 43 43 - Fax : 04 71 07 43 99
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Numéro de la consultation : 2018-CD43-0017 ACHAT DE FOURNITURES COURANTES ET DE PETIT MATERIEL POUR LES SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE |
| Référence | 2018-CD43-0017/BO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK13 |
| DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 30100000 - Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La période initiale prendra fin au 31/12/19. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le règlement des demandes de paiement se fera par mandat administratif.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/01/19 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Les produits à fournir en guise d'échantillons sont caractérisés par une croix «X» dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et dans le Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E.). Ils permettront de juger de la qualité des produits proposés par le candidat. Ces échantillons resteront la propriété du Département de la Haute-Loire et leur fourniture ne fera l'objet d'aucune indemnisation. La mention "Echantillons" devra être lisiblement indiquée sur le colis, et chaque échantillon devra comporter le Nº correspondant à l'article concerné dans le B.P.U. ou dans le D.Q.E. Le colis d'échantillons devra être envoyé à l'adresse suivante : Haute-Loire le Département Direction Ressources et Ingénierie Service Juridique et Achats 1,place Monseigneur de Galard CS20310 - 43009 LE PUY EN VELAY . Numéro de la consultation : 2018-CD43-0017 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr |
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Envoi le 07/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/12/18 à 10h10 |
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