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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE GENNEVILLIERS M. Philippe Clochette - Adjoint au maire 177 avenue Gabriel Péri BP 217 - 92230 Gennevilliers Tél : 01 40 85 68 17
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS ET LINGE DE TRAVAIL | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR105 | ||||||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la location et l'entretien de vêtements de travail et de linge de travail pour les besoins du Service Entretien Restauration Assistance (SERA) et du Service Municipal de la Santé. Forme du marché : accord cadre à bons de commandes avec un maximum de commande. Les prestations sont réparties en 3 lot(s) : Lot 1 - SERVICE ENTRETIEN RESTAURATION ASSISTANCE (OFFICE) Location et entretien de vêtements et linge de travail pour le secteur "office" du Service Entretien Restauration Assistance Lot 2 - SERVICE ENTRETIEN RESTAURATION ASSISTANCE (ENTRETIEN) Location et entretien de vêtements et linge de travail pour le secteur "entretien" du Service Entretien Restauration Assistance Lot 3 - SERVICE MUNICIPAL DE LA SANTE Location et entretien de vêtements et linge de travail pour le secteur de la santé |
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| Code CPV principal | 98310000 - Services de blanchisserie et de nettoyage à sec | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 16 février 2019. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Lot 1 - Maximum annuel de 20 000 € HT Lot 2 - Maximum annuel de 29 000 € HT Lot 1 - Maximum annuel de 20 000 € HT Valeur estimée hors TVA : 207 000,00 € |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 16 février 2019.Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur les fonds propres de la Commune. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Document Unique de Marché Européen |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Qualité de la prestation 30 % : Prix Sous critères de la Valeur technique 1.1-Soins apportés à l'entretien 30 % 1.2-Qualité des vêtements proposés 15 % 1.3- Moyens de suivi et de contrôle des prestations 15 % 1.4-Organisation et mise en oeuvre de la livraison 10 % |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
07/01/19 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 18DESS07. La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr |
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Envoi le 06/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/18 à 11h10 |
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