Page chargée le 05/05/24 à 15h45 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 80 000,00 € et 400 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture de matériel de désinfection par Ultra-Violet pour les unités de production d'eau potable du SMDEA (Ariège 09).
Référence 18F-MAT UV/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu de livraison Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
DESCRIPTION L'accord-cadre englobe non seulement les articles désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également à titre exceptionnel l'ensemble des articles de même catégorie. Accord-cadre avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Code CPV principal 39330000 - Matériel de désinfection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2019. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat ne peut excéder le 31/12/22.
Valeur estimée hors TVA : entre 80 000,00 € et 400 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Acquisition de traitement par générateur Ultra-Violets basse pression
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 10000,00/Max 50000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  40 000 200 000 39330000
N° 2 Acquisition de traitement par générateur Ultra-Violets moyenne pression
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 10000,00/Max 50000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  40 000 200 000 39330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- En application de l'article 49 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Présentation de l'ACS conformément à l'arrêté du 9 octobre 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et d'emploi des réacteurs équipés de lampes à rayonnements ultraviolets utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'Article R 1321-50 (I et II) du Code de la santé publique.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Service après-vente, assistance technique et garanties associées
45 % : Valeur technique : Caractéristiques fondamentales des produits (caractère fonctionnel, performances, normes, qualité)
40 % : Prix des prestations (examen comparatif des prix du bordereau des prix sur la base d'un DQE masqué non communiqué dans les documents de la consultation)
10 % : Délai de livraison

Critères de sélection des marchés subséquents :
1-Prix des prestations : 60.00 %
2-Valeur technique : Matériel proposé en adéquation avec la demande et caractéristiques fondamentales des produits (caractère fonctionnel, performances, normes, qualité) : 40.00 %
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Tous les 4 ans.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/12/18 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité