Page chargée le 03/05/24 à 10h25 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION M. Le Président - EPCI 8 avenue des alliés BP 98407 - 25208 MONTBELIARD Cedex Tél : 03 81 31 88 88
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture, installation et mise en service d'une station de lavage automatisée pour bus et véhicules poids lourds - Relance après déclaration sans suite |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Les tenants et aboutissants des prestations figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). |
| Code CPV principal | 42995100 - Tunnel de lavage |
| Code CPV complémentaire | 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Articles 109 à 132 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 Modalités de règlement des comptes : système de gestion informatique des marchés (de type Marco) Retenue de garantie 3% Avance Délai global de paiement: 30 jours Modalités de financement: crédits propres Prix fermes actualisables |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 30 % : Valeur technique 25 % : Délai d'exécution 2 % : Délai d'intervention durant la garantie 2 % : Durée de la garantie proposée 1 % : Délai moyen d'approvisionnement en pièces détachées (pour moteur, brosse et bras articulé) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
18/01/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume), joint dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Situation juridique - références requises : tel que mentionné dans le règlement de la consultation. Capacité économique et financière - références requises : tel que mentionné dans le règlement de la consultation Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tel que mentionné dans le règlement de la consultation. Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser un délai d'exécution de 4,5 mois maximum à compter de la notification du marché. La durée de la garantie est laissée à l'initiative du candidat, qui devra la renseigner dans l'annexe au CCTP « questionnaire général », en prenant en considération une durée de garantie de 2 ans au minimum à compter de la date de notification de la décision d'admission définitive et sans réserves. Les visites sur site sont possibles en prenant obligatoirement rendez-vous au préalable avec le responsable technique du marché, M. Bruno Basli au 03.81.31.88.91. Le système de notation est décrit à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30, rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 3 Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 20/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/12/18 à 09h10 |
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