Page chargée le 06/05/24 à 14h00 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22, cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - CEDEX 1
Tél : 04 95 51 64 77
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Collège du Stilettu - Relance des lots 3 et 8
Référence 18S0086
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRM01
DESCRIPTION La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application de l' (des) articles 25-I.1, 66, 67 III et 68 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Code CPV principal 45214000 - Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 3 Etanchéité
Description : Etanchéité
Durée du marché : 3 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45261420
N° 8 Cloisons-doublages-faux plafonds
Description : Cloisons-doublages-faux plafonds
Durée du marché : 3 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  45421152
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Moyens en personnel/matériel dont dispose le candidat
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Délai d'urgence Les délais d'achèvement du chantier sont fixés au 30 avril 2018 afin de permettre l'ouverture du collège programmée à la rentrée scolaire 2019, rendue indispensable par la fermeture du collège des Padule. Conformément à l'article 67 III du Décret Marchés Publics, le délai minimal fixé au premier alinéa du I de l'article 67 est impossible à respecter.
Offres Remise des offres le 26/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/12/18 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Critères de sélection des candidatures :
1- Capacités techniques : fournir la liste du personnel et du matériel de l'entreprise,
2- Capacités professionnelles : certificat de qualification professionnelle ou équivalent,
3- Capacités financières : liste des travaux équivalents sur les 3 dernières années.
Le critère valeur technique (30%) sera évaluée sur production d'un mémoire technique précisant :
les moyens en personnel propre à l'entreprise affectés au chantier (50%)
les moyens en matériels et engins affectés au chantier (25%)
les principales fournitures et fournisseurs (25%)
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 07/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/12/18 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité