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AVIS DE PUBLICITE

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Cession d'un ensemble immobilier situé 1 rue de Lancry et 14 avenue Thiers à COMPIEGNE (60).
Référence VENTE_LANCRY_CMPG
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRE22
Lieu d'exécution 1 rue de Lancry et 14 avenue Thiers
60200 compiègne
DESCRIPTION L'OPAC de l'Oise organise une consultation en vue de la cession d'un ensemble immobilier situé 1 rue de Lancry et 14 avenue Thiers à COMPIEGNE (60).
Les candidats pourront effectuer une visite de site dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Code CPV principal 70123000 - Vente de biens immobiliers
Quantité ou étendue Le site comprend 4 bâtiments situés sur un terrain à l'angle de l'avenue Thiers et de la rue de Lancry :
- Une maison de maître indiquée « bâtiment A » sur le plan masse située 14 avenue Thiers, comprenant un niveau semi-enterré, un rez-de-chaussée, 2 étages et un comble non utilisé datant du 19ème siècle.
- Un bâtiment indiqué « bâtiment B » sur le plan masse situé 1 rue de Lancry, comprenant une chaufferie en sous-sol, un rez-de-chaussée et 2 étages datant des années 60.
- Deux maisons de gardien situées de part et d'autre du portail avenue Thiers datant du 19ème siècle.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le candidat doit s'engager à signer le compromis de vente au plus tard le 15 mai 2019 ;
Financement La proposition du candidat prend la forme d'une offre d'acquisition à son profit pour le bien dans sa totalité à la levée des conditions suspensives
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
a) Dénomination, coordonnées du candidat ;
b) Nom du ou des dirigeant(s), du ou des représentant(s) légal (légaux) et de la ou des personne(s) dûment habilitée(s) ;
c) Nom du groupe dans le cas de l'appartenance à un groupe ;
d) Extrait de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou équivalent ;
e) Copie certifiée conforme des pouvoirs de la personne représentant le candidat acquéreur et signataire de la lettre de candidature. Ces pouvoirs doivent permettre au signataire d'engager valablement le candidat acquéreur, notamment pour la signature de l'acte de vente. Le défaut de justification ou de capacité du signataire peut constituer un motif d'irrecevabilité de l'offre.
f) pour les candidats étrangers: un avis juridique (Légal Opinion) en français attestant que le signataire de l'offre dispose des pouvoirs lui permettant d'engager valablement la société étrangère. Un avis juridique non satisfaisant peut motiver l'irrecevabilité de l'offre.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
g) Chiffres d'affaires et résultats des trois dernières années

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
h) Note sur la destination finale du bien

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

1. La proposition financière établie par le candidat ;
2. Les garanties de solvabilité et de sûreté financière présentées par le candidat ;
3. La destination finale des bâtiments.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Remise des plis le 05/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 31/12/19
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
OPAC DE L'OISE
Direction du Développement
9 avenue du Beauvaisis
A l'attention de Mme Lisa FIERENS
60000 BEAUVAIS
Renseignements complémentaires
  Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier au format papier ou sur support numérique (clé USB, CD…) ne sera remis aux candidats.
Conditions de remises des offres : Les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Marché périodique : Non
  Envoi le 18/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Oise Hebdo

 

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