AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Travaux de réhabilitation de trois postes de relèvement des eaux usées
Référence	18CM-T46
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK14
Lieu d'exécution	Clermont Auvergne Métropole 63007 Clermont-Ferrand
Durée	6 mois
DESCRIPTION	Travaux de réhabilitation de trois postes de relèvement des eaux usées Marché ordinaire non alloti comprenant des prix forfaitaires et des prix unitaires. Une clause d'insertion sociale est prévue comme condition d'exécution.
Code CPV principal	39350000 - Équipement de réseau d'assainissement
Code CPV complémentaire	45232410 - Travaux d'assainissement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Financement	Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres Les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit den présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ; - Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire DC1 ou équivalent);Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 ou équivalent);Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;Les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration de chiffres d'affaire global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Au moins deux références, de moins de 5 ans de prestation similaire en matière de réhabilitation / construction d'ouvrages d'assainissement
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique 30 % : Prix : En fonction du DQE non contractuel et de la DPGF, selon la formule :Note = montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre analysée x 30
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Clermont Auvergne Métropole DAJA Service commande publique 64-66 avenue de l'Union Soviétique 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 22/01/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La remise des offres s'effectue par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole/marches publics/appels-doffres/ Une clause d'insertion sociale est une condition d'exécution.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Clermont Auvergne Métropole DAJA Service commande publique 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
	Envoi le 06/12/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/18 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

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