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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SARTROUVILLE
M. Pierre FOND - Maire
2 rue Buffon
BP 275 - 78506 SARTROUVILLE - Cedex
Tél : 01 30 86 84 21 - Fax : 01 30 86 84 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Création d'un escalier de secours au centre administratif de la ville de Sartrouville
Référence Escalier de secours
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR103
Lieu d'exécution Centre administratif - 2 rue Buffon
78500 SARTROUVILLE
Durée 4 mois
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet des travaux tous corps d'état concernant la construction de l'escalier de secours du centre administratif situé à Sartrouville (78500)
Code CPV principal 35111400 - Équipement d'évacuation en cas d'incendie
Code CPV complémentaire 44233000 - Escaliers
  45223220 - Travaux de gros oeuvre
  45262522 - Travaux de maçonnerie
  45421100 - Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché a pour objet la construction d'un escalier de secours sur la façade EST du bâtiment « CENTRE ADMINISTRATIF » d'une emprise au sol de 2 500 m2 environ.
Ces travaux consistent en :
- La fondation pour l'escalier métallique
- La dalle et la rampe en béton en pieds d'escalier
- La fourniture et pose d'un escalier de secours métallique hélicoïdal desservant le RDC, le 1er étage et le 2ème étage d'un bâtiment y compris toutes sujétions de pose
- La fourniture et pose des huisseries et cadres des portes et châssis dans les murs existants, y compris l'ensemble des habillages intérieurs et extérieurs puis toutes sujétions de pose.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il sera demandé une retenue de garantie de 5 % du montant initial, augmentée, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie a pour seul objet de couvrir le délai de garantie prévu au CCAP.
La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si la ville donne son accord, par une caution personnelle et solidaire. Les modalités de cette substitution sont celles prévues à l'article 61 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 122 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
A défaut de stipulation contraire au sein des documents contractuels composant le présent marché, il sera fait application des articles 122, 123, et 124 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics pour la mise en oeuvre des deux alinéas précédents.
Conformément à l'article 126 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale.
En outre, la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.
Financement - Modalités de financement :
Budget propre de la Ville
- Avances et acomptes :
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles 110, 111, 112 et 113 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande.
- Détermination des prix et délais de paiement :
Les prix proposés sont fermes et actualisables selon les modalités prévues au CCAP.
Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations au vu du montant indiqué dans l'acte d'engagement

La valeur technique est décomposée en sous-critères :
-Sous-critère 1 : Respect de la présentation de la DPGF (chapitres, postes, décomposition) et cohérence entre les quantités chiffrées et les prix unitaires sur 20 points
-Sous-critère 2 : Modalités d'intervention de l'entreprise et organisation générale du chantier sur 20 points :
* Moyens humains affectés au chantier (nombres, qualifications,…) : 5 points
* Moyens humains d'encadrement affectés au chantier (nombres, qualifications expériences, …) : 5 points
* Moyens matériels affectés au chantier : 5 points
* Analyse des contraintes du chantier : 5 points
-Sous-critère 3 : Indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants sous forme de fiches techniques sur 15 points
- Sous-critère 4 : Respect des normes d'hygiène et de sécurité : 5 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Sartrouville
Service de la Commande publique
2 rue Buffon
Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...)
Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
BP 275 78506 Sartrouville
Tél : 01 30 86 84 21
acma@ville-sartrouville.fr

Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/01/19 à 14h00
Lieu : Service de la Commande publique
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai d'exécution est fixé à seize (16) semaines, à compter de la réception par le titulaire de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des travaux, période de préparation et de fabrication des matériels de huit (8) semaines incompressibles incluse.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, s'il l'estime nécessaire, d'engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête après une première analyse et sur la base de leur proposition. Le cas échéant, ces négociations pourront se dérouler avec moins de 3 candidats si ce nombre de participant n'était pas atteint.
Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
Préalablement à la remise de leurs offres, les candidats devront effectuer un visite du site OBLIGATOIRE. Ils devront prendre rendez-vous avec le service des Grands équipements et des bâtiments par e-mail à l'adresse suivante : tnbat@ville-sartrouville.fr. Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite qu'ils devront remettre impérativement dans leur offre Le défaut de remise du certificat entrainera le rejet de l'offre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la Commande publique
Responsable du service
2 rue Buffon
BP 275 78506 Sartrouville Cedex
Tél : 01 30 86 39 97 - Fax : 01 30 86 84 00
acma@ville-sartrouville.fr
http://www.sartrouville.fr
  Envoi le 18/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/12/18

 

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