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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87
Correspondre avec l'Acheteur

 

L'avis implique un marché public.
Objet Construction de 23 logements locatifs sociaux - Rue des 3 Pierres à Tourcoing et Wattrelos
Référence 18S0113A
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Durée 15 mois
DESCRIPTION Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993). Lot clos couvert.
Ce marché s'inscrit dans le prolongement d'une consultation précédente ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Clos couvert      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret 2016-360 du 25 Mars 2016.
Par dérogation à l'article 123 du Décret 2016-360 du 25 Mars 2016, la retenue de garantie ne pourra être remplacée que par une garantie à première demande.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret 2016-360 du 25 Mars 2016.
Financement Le paiement se fera par virement bancaire.
Le délai de paiement est de 30 jours.
La facturation électronique est autorisée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Ce marché s'inscrit dans le prolongement d'une consultation précédente ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Le marché comprend 1000 heures d'insertion. Il est possible de s'acquitter de cette obligation via 3 options, à charge pour l'entreprise de remplir l'annexe insertion jointe au DCE.
*
La durée est fixée à 15 Mois à partir de la date de l'ordre de service de démarrage. Cette durée comprend deux mois de préparation. En ce sens, seules les informations relatives au lot clos couvert sont à prendre en compte, les autres documents n'étant joint qu'à titre purement indicatif.
*
Le marché fait l'objet d'un lot unique, les autres lots de l'opération ayant déjà fait l'objet d'une consultation fructueuse.
*
Conformément à l'article 39 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
La signature est au format XAdES, CAdES, PAdES .
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.
Les conditions de négociation sont les suivantes :
La négociation pourra porter sur le prix et/ou sur tous les éléments relatifs à la technicité de l'offre.
Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation ne pourra intervenir qu'avec les trois premiers candidats d'un classement intermédiaire.
*
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 07/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/12/18

 

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