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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE DARNETAL M. Christian LECERF - Maire Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle BP 94 - 76160 Darnétal
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Acquisition et livraison de produits de boulangerie-pâtisserie destinés au service en charge de la restauration scolaire et de la livraison de repas à domicile. |
| Référence | 2019-01 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Appel d'Offres ouvert |
| DESCRIPTION | Accord-cadre de fournitures courantes, lot unique passé selon la présente procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 1°) a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25 I 1°) et 33 I 1°) a) du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre correspond à la relance de la consultation concernant le lot Produits de boulangerie-pâtisserie passé sans suite à l'issue de consultation passée sur appel d'offres n° 2018-03. Ce lot sera conclu sera conclu avec deux opérateurs économiques qui travailleront de manière alternative, un mois sur deux sur une année. |
| Code CPV principal | 15810000 - Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
La Ville de Darnétal s'engage sur un montant maximum de commandes annuel de 35 000 Euros HT. Cet accord-cadre ne prévoit aucun montant minimum annuel de commandes. Ce lot fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en vertu des articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Durée de l'accord-cadre : à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2019. A compter du 1er janvier 2020 cet accord-cadre sera renouvelable deux fois, tacitement, pour une période de reconduction d'un an. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
07/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les échantillons devront être livrés à l'adresse suivante le 07 janvier 2019 à 12 heures précises au plus tard : Cuisine Centrale Rue de Verdun 76160 DARNETAL Tel : 02.35.08.31.79 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service auprès duquel des renseignements pourront être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 32 08 12 70 |
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| Envoi le 10/12/18 à la publication | |
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