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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE
M. François Durovray - Président
78 ROUTE NATIONALE 6
BP 103 - 91805 BRUNOY
Tél : 01 69 73 71 20 - Fax : 01 69 73 15 30
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-26 Construction d'une médiathèque à Quincy-sous-Sénart et des salles d'exercices
Référence 2018-26/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Lieu d'exécution Rue Edgar Degas
91480 QUINCY SOUS SENART
Durée 10 mois
DESCRIPTION Les travaux tous corps d'état consistent en la construction de la médiathèque de Quincy-sous-Sénart et des salles d'exercices avec une ossature bois lamellé collé , un bardage et une couverture en tuiles, des menuiseries extérieures en aluminium et une ventilation double flux. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans le Cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (C.D.P.G.F). Toutes les conditions décrites ci-après seront réputées acceptées et remplies par le titulaire. Ces prestations doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45212330 - Travaux de construction de bibliothèques
Code CPV complémentaire 32400000 - Réseaux
  45330000 - Travaux de plomberie
  45432111 - Travaux de pose de revêtements de sols souples
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 9 lots :
1 Démolition - Gros oeuvre - Revêtements de sols durs
2 Charpente Murs ossature bois
3 Couverture bardage
4 Menuiseries extérieures métallerie
5 Cloisons - Menuiseries intérieures - Faux-plafonds
6 Sols souples - Peinture
7 Électricité
8 CVC Plomberie
9 VRD - Espace vert
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Démolition- Gros OEuvre - Revêtements de sols durs
Informations complémentaires : Les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée « Réalisation d'une charpente apparente dans la médiathèque » relative au lot 01 :"Suppression partielle plancher des combles" 		      45223220
N° 2 Charpente Murs ossature bois       45261100
N° 3 Couverture bardage
Informations complémentaires : Les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée « Réalisation d'une charpente apparente dans la médiathèque » relative aux lot 03 :"Remplacement de l'isolation en comble à l'horizontal prévu à l'article 2.1.3 par l'isolation thermique prévu à l'article 2.3.1" 		      45261210
N° 4 Menuiseries extérieures métallerie       45421000
N° 5 Cloisons - Menuiseries intérieures - Faux-plafonds
Informations complémentaires : Les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée « Réalisation d'une charpente apparente dans la médiathèque » relative au lot 05 :"Suppression de faux-plafond" 		      45421141
N° 6 Sols souples-Peinture
Informations complémentaires : Les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée « Réalisation d'une charpente apparente dans la médiathèque » relative au lot 06 : "Mise de vernis incolore sur la charpente apparente de la salle de la médiathèque" 		      44810000
N° 7 Electricité
Informations complémentaires : Les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée « Réalisation d'une charpente apparente dans la médiathèque » relative au lot 07 :"Luminaires médiathèque" 		      09310000
N° 8 CVC Plomberie
Informations complémentaires : Les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée « Réalisation d'une charpente apparente dans la médiathèque » relative au lot 08 :"Mise en peinture des gaines apparentes et mise en place de diffuseurs de soufflage et de reprise" 		      45331000
N° 9 VRD - Espace vert       45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Les conditions de remises des éléments demandés sont précisées dans les CCTP.. Numéro de la consultation : 2018-26
Aucune variante n'est autorisée.Les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée « Réalisation d'une charpente apparente dans la médiathèque » relative aux lots n°2-3-5-6-7 et 8.L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CA Val d'Yerres Val de Seine
Pôle marchés publics
6 bis Boulevard Henri Barbusse
91210 Draveil
Tél : 01 69 73 15 23 - Fax : 01 69 73 15 30
marchespublics@vyvs.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 06/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/18 à 18h16
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/12/18

 

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