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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
DÉPARTEMENT DE LA DRÔME Mme la Présidente du Conseil départemental Direction des Bâtiments 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence - 9 Tél : 04 75 79 81 08
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Reconstruction du CED et du CTD de Saint Jean en Royans | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | batmapa07122018CED STJEAN | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK23 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Avenue Anatole France 26190 SAINT JEAN EN ROYANS |
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Délai d'exécution | 13 mois de travaux dont 1 mois de période de préparation de chantier, comprise dans le délai d'exécution des travaux. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
13 mois |
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Code CPV principal | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Les travaux font l'objet d'une seule tranche et d'un marché ordinaire. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une avance de 5% sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 € H.T. et si sa durée est supérieure à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100% du montant de l'avance sera exigée. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Budget de la collectivité territoriale. Prix révisables. Application du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Régime des avances acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 109 à 131 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
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Forme juridique | Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix des prestations La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les 3 candidats avec lesquels il négociera. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
17/01/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La visite du site est conseillée. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : Mr C. TOMALAK - responsable du CED au 04 75 47 64 74 et Mr S. ROUX le CPU au 04 75 47 64 70. L'exécution du marché comporte une action d'insertion obligatoire, décrite dans les pièces du marché, visant à promouvoir prioritairement l'emploi de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou à défaut, d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi. Les lots concernés sont les lots 1, 2, 3, 7 et 9. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://www.ta-grenoble.juradm.fr |
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Envoi le 07/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/12/18 à 17h10 |
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