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AVIS DE PUBLICITE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE M. le Président 39 rue Mazagran CS 21429 53014 LAVAL Tél : 02 43 66 54 19
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Acquisition de produits d'hygiène et de sécurité par le Laboratoire Départemental d'Analyses de la Mayenne (LDA53) - lot n° 4 Détergents, désinfectants |
Référence | 2018F007P4 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRG03 |
DESCRIPTION | Accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 20 000 € HT. |
Code CPV principal | 42968200 - Distributeurs d'articles d'hygiène |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
14/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons mentionnés au devis quantitatif estimatif. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental de la Mayenne DAJ - SJMPA M Le Président 39 RUE MAZAGRAN 53014 LAVAL CEDEX Tél : 02 43 66 54 19 sjmpa@lamayenne.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr . |
Envoi le 07/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/12/18 à 14h10 |
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