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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PONT EVÊQUE
Madame, Monsieur le Maire
Place Claude Barbier
38780 Pont Evêque
Tél : 04 74 57 28 80
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation d'une salle de sport - Réfection extérieure du Centre social - Ancienne crèche - Rue Joseph Grenouillet - 38780 PONT EVEQUE
Référence 18PONTVQ07
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
DESCRIPTION Marché ordinaire pour les lots 1, 2, 3, 5, 7, 8, 9, 10, 11, 12. Marché fractionné pour les lots 4, 6 et 13 avec une tranche optionnelle. Attribution d'un marché pour chaque lot.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché comporte 13 lots.
Options Oui
La présente consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles pour le lot n°4. Ces prestations supplémentaires éventuelles devront obligatoirement être chiffrées sous peine de rendre l'offre irrégulière.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Démolitions      
N° 2 Terrassements - VRD - espaces verts      
N° 3 Gros-oeuvre      
N° 4 Charpente - ossature bois - habillage façades - couverture zinc - zinguerie      
N° 5 Etanchéité      
N° 6 Menuiseries extérieures aluminium et bois      
N° 7 Plâtrerie - peinture - faux plafonds      
N° 8 Menuiseries intérieures      
N° 9 Carrelage - revêtements de sols - faïences      
N° 10 Serrurerie      
N° 11 Plomberie - sanitaires - VMC - chauffage      
N° 12 Electricité - CF      
N° 13 Façades      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique déterminée n'est exigée pour la présentation de l'offre. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Clause d'insertion professionnelle concernant les lots nº 2, 3, 4, 8 et 11 : Le maître de l'ouvrage a décidé de mettre en place une démarche visant à promouvoir l'emploi qui est décrite dans l'annexe à l'acte d'engagement des lots concernés. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des publics prioritaires. Pour les lots concernés, les volumes horaires de travail sont : Lot n°2 : 35 heures d'insertion ; Lot n°3 : 105 heures d'insertion ; Lot n°4 : 175 heures d'insertion ; Lot n°8 : 35 heures d'insertion ; Lot n°11 : 35 heures d'insertion ; Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations (toutes tranches comprises) est de 8 mois et demi (dont 1 mois de préparation de chantier) à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme. L'ensemble des travaux devra être terminé dans ce délai.
Les plis doivent être obligatoirement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Pour le lot n°1, visite sur site obligatoire. La visite aura lieu le Mercredi 9 janvier 2019 entre 10h00 et 12h00. Prendre contact avec le SERVICE TECHNIQUE par mail st@ville-pont-eveque.fr ou par téléphone
au 04-74-57-28-81.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 12/12/18 à la publication

 

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