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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
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MAIRIE DE BOLLENE Mme Marie-Claude BOMPARD - Maire place Henri Reynaud de la Gardette BP 207 - 84500 BOLLENE Tél : 04 90 40 51 88 - Fax : 04 90 40 51 22
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| AVIS RECTIFICATIF DU 13/12/18 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date limite de réception |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Le présent marché concerne : Travaux d'Urgence de Consolidation et de Sécurisation du secteur II - zone Est du site troglodytique de Barry à Bollène (84) - VAUCLUSE. |
| Référence | 2018/30 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL06 |
| Durée |
6 mois |
| DESCRIPTION | Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante éxigée suivante : Restauration, investigations complémentaires : purges de calcin, roche, réouverture de baie L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Le délai d'exécution est de 6 mois. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Options |
Oui PSE Restauration, investigations complémentaires : purges de calcin, roche, réouverture de baie |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,0 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,0 %. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Autofinancement Commune de Bollène Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. |
| Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Confidentialité et mesures de sécurité Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions du Cahier des clauses administratives particulières qui énoncent les formalités à accomplir et les consignes à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). PRIX : 60 points Valeur technique : 40 points 2.1-Moyens humains proposés pour cette opération répartis comme suit: Effectifs et affectations des équipes : 4 points Encadrement (organigramme et expérience) : 3 points Qualifications du personnel (CV et formations) : 3 points 2.2-Les moyens matériels mis à disposition pour le chantier et l'organisation interne permettant au candidat d'assurer son engagement, avec notamment la décomposition des ateliers en fonction des différentes taches et le calendrier prévisionnelle des travaux respectant le délai global plafond imposé par le maître d'ouvrage :10 points 2.3-La provenance des fournitures, et notamment les fiches techniques des principales fournitures:10 points 2.4-Les dispositions prises par le candidat en matière d'hygiène et sécurité sur les chantiers, la signalisation de chantier et les mesures prises à l'encontre des usagers et des riverains: 5 points 2.5-Les dispositions d'accès des engins de chantier, les principes de stockage des différents matériaux/matériels, ainsi que les aires de décharges proposées, le traitement du maintien des accès riverains, de la circulation automobile riveraine : 5 points |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs COMMUNE DE BOLLENE Commande Publique place de la Gardette 84500 BOLLENE Tél : 04 90 40 51 88 - Fax : 04 90 40 51 22 commande.publique@ville-bollene.fr |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/01/19 à 12h00 |
| Offres |
Remise des offres le
11/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Visites sur site Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats devront justifier de la visite sur site par une attestation de passage visée par les services concernés. La personne qui assurera la visite sera : Mme SIMON service patrimoine, tél. 04 90 40 51 17 - Mail : georgette.simon@ville-bollene.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr |
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Envoi le 07/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/12/18 à 12h10 |
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