AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 07/05/24 à 09h18 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Michel FOURGOUS - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 80 80
SIRET 24780045100012

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Groupement de commandes : Non

Objet	Acquisition d'une Orthophotographie numérique couleur haute résolution et ses produits dérivés.
Référence	18AS-MP-1382-M
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Code NUTS	FR103
Description	Le présent marché est divisé en 5 phases, considérées comme des parties techniques au sens de l'article 20 du C.C.A.G./P.I. : Phase 1 : Préparation et réalisation de prises de vue aériennes ; Phase 2 : Réalisation de l'Orthophotographie ; Phase 3 : Réalisation partielle des produits dérivés vectoriels à hauteur de 10 % des périmètres définis ; Phase 4 : Réalisation complète des produits dérivés vectoriels pour l'ensemble des périmètres restants à hauteur de 90 % Phase 5. Cette phase est décomposée en quatre Prestations Supplémentaires Eventuelles. PSE n°1 : Fourniture des obliques PSE n°2 : Fourniture Images 360° et Modélisation 3D PSE n°3 : Fourniture de Poster en pré imprimé, proposition de fichiers au format PDF PSE n°4 : Fourniture de Poster imprimé Les PSE doivent obligatoirement être chiffrées par le candidat sous peine d'irrégularité de l'offre. Les phases se dérouleront successivement. Les prises de vue devront être effectuées entre le début du mois de Mars 2019 et le Début du mois de Juillet 2019. Si les conditions de vol ne peuvent être remplies pour répondre aux besoins exprimés dans le cahier des charges, la mission de prises de vue devra être reportée l'année suivante.
Code CPV principal	71354200 - Services de cartographie aérienne
Code CPV complémentaire	79961200 - Services de photographie aérienne
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles 110.I et 110.II.3 du décret n°2016-360. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Financement	Le marché est financé par les fonds propres de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique	En vertu de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que : Il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements. Après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	En cas de signature des documents : Pouvoir(s) des personnes habilités à engager le candidat pendant toute la durée du marché. Les entreprises ayant moins de trois d'existence prouveront, par tous moyens, qu'elles possèdent les capacités requises. Extrait Kbis du candidat ou du Groupement candidat
	Marché réservé : Non

	La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :
Offres	Remise des offres le 14/01/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La durée du marché court à compter de la date inscrite dans l'ordre de service de commencement des prestations de la Phase N°1 et s'achève à la date de validation du dernier livrable de la dernière phase. Les délais prévisionnels d'exécution des phases sont indiqués au planning prévisionnel. À l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats les mieux classés. La négociation pourra porter sur tous les aspects de l'offre, dont le prix. Elle se fera par le biais de la plateforme de dématérialisation. SQY se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sans négocier.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles - Cedex Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 - 78192 Trappes - Cedex Tél : 0139447629 - Fax : 0130571264 evelyne.sillard@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/
	Envoi le 10/12/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/12/18 à 17h10

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