Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'Ordonnance Marchés Publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site d'Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm), mais le candidat peut produire ses propres documents.
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public, notamment au niveau de la gestion de projet, de l'ingénierie, de l'encadrement de la production, du suivi de la qualité, des techniciens chargés de la réception et des formateurs.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; description de la chaîne de fabrication des bus et de sa capacité. Devront être mis en évidence les moyens de production de l'entreprise permettant d'honorer une commande d'environ 29 bus en 14 mois.
- Une présentation des références réalisées dans les 3 dernières années et qui présentent une pertinence particulière au regard de l'objet des marchés objets de la présente consultation. Ces références sont présentées sous la forme de fiches limitées à une page recto, indiquant l'objet, le montant de la référence, ainsi que l'identité du client.
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

• Règlement de consultation
• Dossier de Candidature des Entreprises

• Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME