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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MÉTROPOLE DE LYON
M. Le Président
20 rue du Lac
CS 33569
69505 LYON - 3
Tél : 04 78 63 40 40
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagements hydrauliques et écologiques du Ruisseau des Vosges- Communes de Fontaines Saint Martin, Fontaines s/Saône, Rochetaillée s/Saône- 2 lots
Référence 18-EAU-081
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le ruisseau des Vosges constitue un petit affluent rive gauche trouvant son débouché en Saône entre les communes de Rochetaillée-sur-Saône et Fontaines-sur-Saône à une dizaine de kilomètres au nord de Lyon. Le ruisseau draine un bassin versant de petite taille (7.85 km²) présentant une occupation urbaine relativement dense dans sa partie aval. De ce fait, il présente des vulnérabilités importantes, liées aux habitations situées en bordure du cours d'eau qui se situent dans son lit majeur et aux infrastructures (ponts, voiries, murs d'enceinte de propriétés) qui ont progressivement contracté le lit mineur.
Le projet, objet du marché, concerne la réalisation d'aménagements hydrauliques et écologiques pour répondre au double objectif de gestion des crues courantes et de restauration écologique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 mai 2019.
Le présent marché est scindé en 2 lots:
Lot n°1: Terrassements, génie civil, assainissement
Lot n°2: Espaces verts, clôtures, maçonnerie
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Terrassements, génie civil, assainissement
Description : Les travaux consisteront au recalibrage du lit du ruisseau entre la rue Dupont et le chemin du Train Bleu, et à la déviation d'un réseau d'assainissement avec passage en siphon sous le lit du ruisseau.
Quantité : précision concernant la durée du lot 1 : la durée du marché est de 12 mois à compter de l'OS démarrage de la période de préparation. Cette durée est décomposée comme suit : durée de la période de préparation : 15 jours. Durée des travaux :11,5 mois.
Informations complémentaires : Variante facultative autorisée- Description du périmètre de la variante: Technique de réalisation du siphon et matériaux utilisés. Conditions minimales requises : Le candidat doit respecter impérativement les exigences minimales figurant dans l'ensemble des pièces du DCE, à l'exception des clauses des articles C.12 (tuyaux cylindrique en béton et béton armé), C.23 (protection des réseaux), D.4 (Écoulement des eaux, épuisement, drainage), D.6 (réalisation de fouilles ou déblais), D. 11 (travaux de soutènement).
Ce lot prend en compte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi: 455 H.
Codes CPV: 45240000-1; 45252125-0; 45262210-6; 45262521-9; 45262620-3; 45112500-0 		     
N° 2 Espaces verts, clôtures, maçonnerie
Description : Les travaux consisteront en la restauration écologique du ruisseau par mise en oeuvre de techniques végétales pour la protection des berges et l'aménagement d'un lit d'étiage.
Quantité : précision concernant la durée du lot 2 : la durée du marché est de 12 mois à compter de l'OS démarrage de la période de préparation. Cette durée est décomposée comme suit : durée de la période de préparation : 15 jours. Durée des travaux :11,5 mois.
Informations complémentaires : Pas de variante sur ce lot n°2.
Ce lot prend en compte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi: 350 H.
Codes CPV: 45112500-0; 45246200-5; 45252125-0 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire dans les conditions des articles 61 de l'ordonnance marchés publics, 122 à 124 du décret marchés publics et l'article 3 du décret no2013-269 du 29mars 2013.
Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement d'une avance dans les conditions des articles 110 à 113 du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Financement Le présent marché est financé sur les fonds propres de la Métropole de Lyon. Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Acomptes : versés dans les conditions fixées par l'article 114 du décret relatif aux marchés publics et par l'acte d'engagement-ccap. Avance : accordée dans les conditions des articles 59 de l'ordonnance marchés publics et 110 à 113 du décret marchés publics. Variation des prix : prix révisables.
Forme juridique Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
1- Environnement: critère environnemental et dispositions environnementales prises en compte dans le CCTP, et respect des prescriptions de l'arrêté Police de l'Eau.
2- Social: conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi (voir détail par lot).
3- Autres conditions d'exécution particulières: cf le Règlement de la consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Le candidat doit remettre les documents suivants au titre de la candidature:
Documents communs aux 2 lots:
-La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé), et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23-07-15.
-Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Concernant les capacités économiques et financières, les références professionnelles et capacités techniques propres à chaque lot: se référer au Règlement de la consultation:
- Pour le lot 1: Article 7.1.1.1
- Pour le lot 2: Article 7.1.1.2
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères d'attribution du marché sont pondérés pour chacun des lots.
Pour le lot 1: se référer à l'article 3.5.1.1 du RC
Pour le lot 2: se référer à l'article 3.5.1.2 du RC
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Siret : 20004697700019
DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics
http://marchespublics.grandlyon.com
69505 Lyon

techniques
Siret : 20004697700019
DDUCV /DED/Direction adjointe de l'eau/Unité marchés publics
http://marchespublics.grandlyon.com
69505 Lyon
Documents
Offres Remise des offres le 06/03/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 240 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/03/19 à 09h00
Lieu : Territoire de la Métropole de Lyon
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.50 du décret relatif aux marchés publics). En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Négociation: Au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions d'accès à la négociation sont celles décrites à l'article 3.5.4.2 du règlement de consultation.
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 30/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/01/19 à 09h10

 

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