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| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE TOURVILLE-LA-RIVIÈRE M. Noël LEVILLAIN - Maire Place de la Commune de Paris 76410 Tourville-la-Rivière Tél : 02 32 96 00 20
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 60 000,00 € |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 2018-11 Fournitures scolaires et pédagogiques pour groupe scolaire et accueils loisirs |
| Référence | 2018-11/BO |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Lieu de livraison |
Groupe scolaire Louis Aragon et accueils loisirs 76410 TOURVILLE LA RIVIERE |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Marché à bons de commande sans seuil minimum et maximum (estimation de la consommation n'ayant pas valeur d'engagement en matière de seuils : de l'ordre de 15 000 HT par an pour une durée de 48 mois). -Le bordereau des prix a été élaboré le plus exhaustivement possible, cependant, les besoins ponctuels ou exceptionnels de produits ne figurant pas dans le bordereau ou ne justifiant pas une commande d'un conditionnement conséquent, peuvent donner lieu à un approvisionnement auprès d'un autre prestataire après comparaison de prix (2 à 3 devis). -Marché d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximum = 48 mois). En cas de non reconduction, le prestataire est informé 3 mois avant la fin de chaque année d'exécution du marché. C'est la date de signature de l'acte d'engagement, par le pouvoir adjudicateur, qui constitue la date de référence de début d'exécution du marché. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 39162110 - Fournitures scolaires |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 60 000,00 euro(s) Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Marché d'une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximum = 48 mois) |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 30 % : Délai de livraison 10 % : Taux de remise sur catalogue |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
18/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2018-11 |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Tourville-la-Rivière Place de la Commune de Paris 76410 Tourville-la-Rivière Tél : 02 32 96 00 20 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 80 boulevard de l'Yser BP 500 76005 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 80 boulevard de l'Yser BP 500 76005 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr |
| Envoi le 07/12/18 à la publication | |
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