Page chargée le 03/05/24 à 04h55 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

C.C.A.S. DE ROUEN
Pouvoir adjudicateur
2 rue de Germont
BP 90540 - 76005 Rouen
Tél : 02 35 07 98 10
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Restauration collective pour l'EHPAD La Pléiade et les Résidences Autonomie du CCAS de Rouen
Référence 18CCAS05
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les critères d'attribution comprennent des sous-critères énoncés au règlement de la consultation.
Cette publicité est passée par la Ville de Rouen pour le compte du CCAS de Rouen :
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Rouen
2 rue de Germont
CS 90540
76005 ROUEN Cedex
Code CPV principal 55523100 - Services de restauration scolaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Restauration collective pour l'EHPAD La Pléiade
Description : Restauration collective pour l'EHPAD La Pléiade
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Ainsi l'échéance maximale du marché est le 28/02/2023. 		  55523100
N° 2 Restauration collective pour les Résidences Autonomie
Description : Restauration collective pour l'EHPAD La Pléiade
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Ainsi l'échéance maximale du marché est le 28/02/2023. 		  55523100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- Références dans le domaine de la restauration collective dédiée aux personnes âgées
Critères d'attribution Lot n° 1 : Restauration collective pour l'EHPAD La Pléiade
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 : Valeur technique
20 : Performances en matière de protection de l'environnement
60 : Prix des prestations
Lot n° 2 : Restauration collective pour les Résidences Autonomie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 : Valeur technique
20 : Performances en matière de protection de l'environnement
60 : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/01/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation concerne :
Restauration collective pour l'EHPAD La Pléiade et les Résidences Autonomie du CCAS de Rouen
Pour l'EHPAD La Pléiade, le prestataire réalisera les repas dans l'office de l'EHPAD La Pléiade. Le service est assuré par le personnel de l'EHPAD La Pléiade.
Pour les Résidences Autonomie, le prestataire réalisera les repas dans sa cuisine centrale. Les repas seront livrés en liaison froide, réchauffés, dressés dans les offices des Résidences Autonomie et servis par le personnel du prestataire.
Lieu(x) d'exécution :
EHPAD La Pléiade - 16 rue Jacques Fouray - 76100 Rouen,
Résidence Autonomie Bonvoisin - 2 rue des Ursulines - 76000 Rouen,
Résidence Autonomie Rose des Sables - 15 rue Maladrerie - 76000 Rouen,
Résidence Autonomie Trianon - rue de Trianon - 76100 Rouen,
Résidence Autonomie Saint-Filleul - 8 rue du Framboisier - 76000 Rouen.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 07/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/12/18 à 16h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité