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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ISÈRE
M. Jean-Pierre Barbier - Président
7 rue Fantin Latour
38022 Grenoble - 1
Tél : 04 76 00 38 38 - Fax : 04 76 00 38 35
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Prestation d'huissier : Anonymisation de plis déposés dans le cadre d'un appel d'offres
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK24
Durée 6 mois
DESCRIPTION Le présent marché porte sur des prestations d'huissier ayant pour objet de garantir l'anonymat des plis comprenant les candidatures et les offres déposés dans le cadre d'un appel d'offres alloti. Le Département de l'Isère, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, a lancé une consultation allotie (12 lots) en procédure d'appel d'offre ouvert et souhaite, afin de sécuriser la procédure de passation, que les plis soient anonymisés par un huissier de justice.
Code CPV principal 79130000 - Services de documentation et de certification juridiques
Code CPV complémentaire 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
  79100000 - Services juridiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le justificatif permettant l'exercice de la profession d'huissier de justice
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
5 % : Sous-critère n° 2 de la valeur technique : Pertinence du profil des personnes affectées à la réalisation des prestations
5 % : Sous-critère n° 3 de la valeur technique : Pertinence de la trame de constat
10 % : Sous-critère n° 1 de la valeur technique : Pertinence de la méthodologie d'anonymisation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 10/12/18 à la publication

 

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