AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE TORCY
M. Le Maire
Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	REPARATION ET REFECTION TOTALE DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Référence	18AT-MP-0328-I
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le C.C.T.P.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande conformément à l'article 77 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 conclu avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum : Montant minimum annuel : 0 € HT Montant maximum annuel : 300 000 € HT

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie de parfait achèvement et garantie décennale Versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une caution en garantie.
Financement	Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - DC2 Déclaration du candidat - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société - DC1 Lettre de candidature La liste des documents a fournir relatif à l'offre figure dans le Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 5 % : Délais de remise des devis à compter de la demande faite par la collectivité 5 % : Délais d'intervention à compter de la réception du bon de commande 20 % : Moyens humains et matériels dédiés et autres 10 % : Méthodologie d'intervention par type de terrasses 10 % : - Qualité des rapports photos d'intervention (avant/après travaux) - fournir un exemple
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Via le profil acheteur uniquement
Offres	Remise des offres le 07/01/19 à 17h45 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord cadre est passé pour une première période allant de la notification du marché au 6 novembre 2019. Le marché est ensuite reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois chacune, par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder la date du 5 novembre 2021. Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.
	Envoi le 11/12/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/18 à 14h10

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