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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

MARIE DU GOSIER
M. Jean-Pierre Dupont - Maire
67, Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 10/01/19
Remise des offres

Au lieu de :
11/01/19 à 12h00 au plus tard.
soit le 11/01/19 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
18/01/19 à 12h00 au plus tard.
soit le 18/01/19 à 17h00 heure de Paris au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché d'assurance risques statutaires du Personnel de la ville du GOSIER
Référence 18S0039
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY10
Lieu d'exécution 67, Boulevard du Général De Gaulle
97190 GOSIER
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet de souscrire un contrat d'assurance pour les risques statutaires des agents de la ville du GOSIER, affiliés à la CNRACL.
Ce contrat d'assurance a pour objet de garantir à la ville du GOSIER tout ou partie des prestations restant à sa charge, en application des dispositions statutaires de la Fonction Publique régissant la protection sociale des agents affiliés à la CNRACL.
Nombre d'agents affiliés à la CNRACL : 547 ;
Masse salariale (année 2018) : 22.174 142,71 € ;
Majoration 40% : 4.234 648,16 €
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 170 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance risques statutaires 170 000    
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations, objet du marché seront réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Le paiement s'effectuera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai de paiement est de 30 jours, à compter de la réception de la facture par la ville du GOSIER.
Forme juridique Pas de forme imposée.
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à une profession particulière : OUI (Agents généraux d'assurance, courtiers …).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendue des garanties
40 % : Conditions tarifaires
10 % : Modalités et procédures de gestion et de suivi des dossie
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune de GOSIER
H.BEAUBOIS
67, Boulevard du Général De Gaulle
97190 GOSIER
Tél : (590) 84 86 82 - Fax : (590) 84 10 39
hbeaubois@villedugosier.fr

techniques
Commune de GOSIER
67, Boulevard du Général De Gaulle
67, Boulevard du Général De Gaulle, www.marches-securises.fr
97190 GOSIER
Tél : (590) 84 86 80 - Fax : (590) 84 89 47
ctonton@villedugosier.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de GOSIER
Direction de la commande publique et des achats
67, Boulevard du Général De Gaulle
67, Boulevard du Général De Gaulle
97190 GOSIER
Tél : (590) 84 10 39 - Fax : (590) 84 10 39
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/01/19 à 12h00
Offres Remise des offres le 18/01/19 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 18/01/19 à 17h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/01/19 à 08h00
Lieu : MAIRIE DU GOSIER
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre
Quartier d'Orléans
Route du Stade Félix Eboué
97109 Basse-Terre
Tél : 05 90 81 45 38 - Fax : 05 90 81 96 70
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
  Envoi le 20/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/12/18 à 23h10

 

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