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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
M. le Directeur
179 boulevard Maréchal Juin
Direction Achats, Travaux, Logistique
26953 Valence - Cedex 9
Tél : 04 75 75 72 23 - Fax : 04 75 75 73 76
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Objet Fourniture de sièges divers pour le GHT Rhône Vercors Vivarais
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du CSP.
Elle concerne le CH de Valence -Etablissement support-, le CH Drôme Vivarais (à compter du 1er novembre 2019, le CH de Crest, le CH du Cheylard
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La réponse peut se faire via le DUME (Document Unique de Marché Européen).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 sièges de travail      
N° 2 Chaises      
N° 3 Chaises de collectivités      
N° 4 Sièges salle d'attente      
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est prévu sur le budget d'exploitation / investissement.
Paiement conformément au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Forme juridique Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
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Interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements
-en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
A)CANDIDATURE service DUME :
*FORMULAIRE DE CANDIDATURE DEMATERIALISEE DUME(comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)
*REFERENCES DU CANDIDAT :
Exécutées au cours des 3 dernières années
Indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé)
*CAPACITE TECHNIQUE DU CANDIDAT
B)CANDIDATURE CLASSIQUE :
*Lettre de candidature dûment complétée FORMULAIRE DC1
*Déclaration du candidat FORMULAIRE DC2
Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par :
-Copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire
-Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée. Si groupement copie du pouvoir du mandataire
-Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
*REFERENCES DU CANDIDAT :
Exécutées au cours des 3 dernières années
Indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé)
*CAPACITE TECHNIQUE DU CANDIDAT
*DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE SI DECLARATION A LA NOTIFICATION DU MARCHE
*ASSURANCE SUR LES RISQUES PROFESSIONNELS

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
C)DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.
*LE CCP valant Acte d'Engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement
- Si sous-traitance, fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté, signé
- Si groupement, fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres
* UN MEMOIRE TECHNIQUE EXPOSANT LES DIFFERENTS ELEMENTS DE L'OFFRE ET LES MODALITES D'EXECUTION DE LA PRESTATION OBJET DU MARCHE :
-Les fiches techniques et notices d'utilisation décrivant les caractéristiques du matériel proposé (dimensions, poids, etc.), leurs modalités d'entretien
-La certification non feu

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante : http://www.ch-valence.fr/espace-pro. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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Modification de détail au dossier de consultation :
Le Représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation.
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Echange avec l'acheteur jusqu'à la notification du marché/achèvement de la procédure :
Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur.
Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous.
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Echantillons :
Les échantillons de sièges seront livrés franco de port et d'emballages. Ils seront chacun accompagnés de leur fiche technique et devront parvenir à la Direction Achats, Travaux, Logistique - Bâtiment P, au plus tard le 04 janvier 2019 à 12h00.
L'offre d'un produit non échantillonné ne sera pas examinée.
Aux fins d'identification, chaque échantillon doit comporter la référence du marché, la raison sociale du candidat, le numéro du lot, le nom du produit.
Les échantillons seront repris par le candidat à compter du 07 janvier 2019 et au plus tard le 11 janvier 2019.
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Négociation des offres :
Une fois les essais réalisés, une négociation sera organisée.
Les trois candidats les mieux classés suivant la notation définie à l'article « Jugement des offres » du règlement de consultation seront admis à négocier sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Cette négociation se fera par mail. L'envoi des mails de négociation se fera le 23 janvier 2019, les candidats sont tenus de répondre avant le 24 janvier 2019 à 12h00.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
  Envoi le 10/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/12/18 à 11h10

 

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