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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE VAL-CENIS
M. Jacques ARNOUX - Monsieur le Maire
Ville de VAL-Cenis
Mairie - Rue de la Parrachée
Termignon
73500 VAL-CENIS
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet PRESTATIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE TERMIGNON
Référence Commune de Val-Cenis
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché à lot unique, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 67 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'Article 130 du décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics :
Monsieur le Maire de la commune de Val Cenis.
Origine du pouvoir de signature du pouvoir adjudicateur :
Délibération du Conseil municipal en date du 12 janvier 2017.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Le village de Termignon fait parti de la nouvelle commune de Val-Cenis, est situé en Haute-Maurienne, en Savoie, à 17 km de Modane.
À l'heure actuelle, la salle polyvalente construite en 1982 (photo ci-dessous) est dégradée et des éléments contiennent de l'amiante.
La commune souhaite lancer une étude pour réhabiliter cette salle pour pouvoir la louer à des privés, la rendre plus chaleureuse et l'utiliser plus fréquemment.
A l'avenir la commune souhaite utiliser cette salle principalement pour des soirées animées (repas dansant, bal…), mariage, anniversaire, fête, pour des activités sportives « douces » (badminton, ping-pong, fitness…).
Sa restructuration semble nécessaire pour permettre la viabilité des animations et pour dynamiser la fréquentation du village.
Dans cette perspective, la commune souhaite entreprendre des études et des travaux en intérieur et en extérieur. Les éléments d'études et de travaux obligatoires sont décrits ci-après, d'autres pourront être ajoutés après la phase diagnostic qui portera sur l'ensemble du bâtiment en fonction des réflexions et des réunions de travail.
- Etude de diagnostic d'efficacité énergétique de la salle : chauffage, isolation, plomberie et ventilation. Amélioration de l'isolation thermique pour correspondre à la RT légale. (NB : Chauffage existant (aérotherme et chauffage par le sol grâce à une chaufferie gaz).
- Une étude d'opportunité de mise en place de panneaux photovoltaïques sur la toiture (photo aérienne ci-dessous) est également demandée (coût/rentabilité, subventions ou aide disponibles, fonctionnement (maintenance et remplacements), investissement).
- Retrait des éléments amiantés (faux plafond et sols plastiques
(cf. ANNEXE_1_Programme_Diag_Amiante et ANNEXE_2_Programme_Diag_Amiante).
- Réfection des faux plafonds.
- Amélioration de l'isolation acoustique pour réduire la pollution sonore lors d'animations avec sonorisation amplifiée.
- Remplacements des menuiseries détériorés et du bardage abimé à l'extérieur (certaines menuiserie viennent d'être changé, vous trouverez ci-dessous des photos des menuiseries à changer en priorité).
- Rénovation et mise aux normes des installations électriques.
Le diagnostic inclura l'espace cuisine, il permettra d'identifier quels sont problèmes à résoudre pour correspondre aux normes réglementaires. Une séparation mobile pour réduire le volume du plateau libre de la salle sera également étudier.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir AE et CCAP.
Financement Voir AE et CCAP.
Forme juridique Voir AE et CCAP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat (art 45 du CMP)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 10/12/18 à la publication

 

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