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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22 cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Reconstruction d'un mur de soutènement
Route départementale N°127 PR 1+630
Commune de Tavera
Référence MAPAAP2018-113
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM01
Durée 4 mois
DESCRIPTION Installation Repliement Et Sécurité Du Chantier 1,00 F, Signalisation Temporaire Du Chantier 1,00 F, Etude D'exécution 1,00 F, Démolition De Maçonnerie 9,00 M3, Déblais En Terrain Toute Nature 100,00 M3, Démolition Ancien Dalot 1,00 U, Avaloir Pour Ø800 1,00 U, Regard De Chute Visitable Avec Grille De Chaussée Et Profilé Avaloir A2 1,00 U, Buse Polypropylène Ø800 12,00 ML, Entonnement Enrochement Bétonné 4,00 M3, Fouilles Pour Fondations 65,00 M3, Béton De Remplissage 50,00 M3, Semelle Pour Fondations 16,00 M3, Béton Mur En Elévation 90,00 M3, Parement En Pierre 70,00 M2, Drain D.150mm 15,00 ML, Massif Drainant Pour Murs 40,00 M3, Remblai Ordinaire 100,00 M3, Parapet En Pierres H:0,60m Xl: 0,45m 5,00 M3, Bordure A2 15,00 ML, Dalle Béton 8,00 M3, Remise à niveau Plaque PTT 1,00 U
Code CPV principal 45233100 - Travaux de construction d'autoroutes, de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Financement -Collectivité de Corse (100%) ;
- Délai global de paiement de 30 jours ;
- Prix fermes, actualisables.
Forme juridique Groupement solidaire en vue de garantir le parfait achèvement de l'ouvrage.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants « DC1 » ;
2.Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat « DC2 » accompagnée des pièces justificatives.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2.Déclarations appropriées de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1.Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
2.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
3.Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Qualité Technique de l'Offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 20/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
 

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ;
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 21/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/02/19 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Le petit bastiais

 

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