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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

S.I.A.B.A.
M. Eric PROTTE - Directeur Général
7 rue Jean-Louis Delaporte
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00 - Fax : 03 25 42 56 67
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagement d'un parking de 250 places aux abords de la gare SNCF à ROMILLY-SUR-SEINE (10100)
Référence 2-18S0050
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF22
Durée 9 mois
DESCRIPTION La SIABA agit en qualité de mandataire de la Communauté de communes des Portes de Romilly sur Seine.
Date prévisible de début de réalisation: 4 Mars 2019
Code CPV principal 44115000 - Infrastructures de bâtiment
Code CPV complémentaire 45233293 - Installation de mobilier urbain
  45234116 - Travaux de construction de voies
  45342000 - Pose de clôtures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 02 2-Terrassement, voirie et signalisation       45112500
N° 03 3-Eaux pluviales, eaux usées, eau potable et réseaux secs       45231300
N° 04 4-Espaces verts, mobilier et clôture       45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sûreté : retenue de garantie à hauteur de 5% du montant du marché ou garantie à 1ère demande
Financement - Modalités principales de financement : subventions Europe, Etat, Région, Département et fond propres
- Paiement : virement à 30 jours maximum
- Prix unitaires assortis d'une clause de révision des prix
- Avance : 5% du montant du marché dans les conditions et sous les réserves de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- === Candidature ===
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s)
- A TITRE PRATIQUE, le candidat pourra remettre les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix
40 % : La valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SIABA
service des marchés
7 rue Jean-Louis Delaporte
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 95
marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr

Documents
Offres Remise des offres le 10/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne ,25 rue du Lycée, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tel 03-26-66-86-87 / Fax 03-26-21-01-87 / courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
- Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative)
- Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)
- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat
Marché périodique : Non
  Envoi le 10/12/18 à la publication

 

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