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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE TOULON
M. Robert Cavanna - Premier Adjoint
Avenue de la République
CS 71407
83056 Toulon - Cedex
Tél : 04 94 36 32 40
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fournitures par voie de location de sanitaires mobiles autonomes, pour la Ville de Toulon, pour une durée d'un an, renouvelable une fois
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, à savoir, un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord cadre.
Ce type d'accord cadre, basé en valeur sur un minimum et un maximum, s'exécute par émission de bons de commande successifs, établis par la collectivité au fur et à mesure de ses besoins.
Chaque bon de commande précise celles des fournitures décrites dans l'accord cadre dont la livraison est demandée. Il en détermine la quantité.
Les spécifications, la consistance, les lieux, les conditions d'exécution et les prix relatifs au marché sont fixés par le cahier des clauses particulières.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont :
Montant annuel minimum : 4 000 euros TTC
Montant annuel maximum : 16 000 euros TTC
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Il n'est pas prévu une retenue de garantie.
Financement Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section fonctionnement.
Les fournitures commandées par voie de location seront rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel, appliqués aux quantités réellement livrées.
Les prix sont fermes pendant la première année de l'accord-cadre, puis révisables en cas de reconduction, dans les conditions définies à l'article 5.4 du CCP.
Le prestataire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans les conditions fixées par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à une groupement d'entreprises conjoint ou solidaires ; en vertu de l'article 45 III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Notée sur 8 points : Qualité appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'article 4.1 du Règlement de consultation
Noté sur 8 points : Prix apprécié au vu du montant total du détail estimatif non contractuel
Notée sur 4 points : Valeur technique appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'article 4.1 du Règlement de consultation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Ville de Toulon
Avenue de la République
83056 Toulon
Tél : 04 94 36 32 88

techniques
Ville de Toulon
Avenue de la République
83056 Toulon
Tél : 04 94 36 32 88
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Ville de Toulon
Avenue de la République
83056 Toulon
Tél : 04 94 36 32 88
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/02/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter du 25/04/2019 ou de sa date de notification si postérieure.
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
dernier trimestre 2020
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 14/01/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/01/19

 

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