Page chargée le 07/05/24 à 22h47 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

GRENOBLE ALPES METROPOLE
M. le Président
Le Forum - CS 50053
3 rue Malakoff
38031 GRENOBLE - 01
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 13/12/18
Procédure

Au lieu de :
Procédure adaptée
Lire :
Procédure adaptée , La procédure de passation est l'article 28 et non les articles 13 et 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Ajouter :
Ce marché public n'est pas réservé à des structures d'insertion par l'activité économique qui emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-FCS-STM-0136 Prestation d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activités axées sur le déjantage des pneumatiques usagés des déchèteries métropolitaines
Référence 2018-FCS-STM-0136/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée , La procédure de passation est l'article 28 et non les articles 13 et 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Lieu d'exécution Agglomération grenobloise
Durée 48 mois
DESCRIPTION marché ordinaire avec maximum qui s'exécute au vu des quantités réellement exécutées
Forme
Quantité ou étendue Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Copie de l?arrêté préfectoral d?agrément de structure d?insertion par l?activité économique,de la convention d?objectif triennale avec la DIRECCTE
Niveau minimal exigé : Présentation d'au moins une référence de moins de 5 ans portant sur des prestations similaires
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
dispositions de l'article 36-II de l'ordonnance nº2015-899 du 25 juillet 2015 (marchés réservés) et des articles 13 et 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Cet accord-cadre d'insertion est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique qui emploient au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Insertion professionnelle
30 % : Prix des prestations
20 % : Maîtrise de l'activité support
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/01/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2018-FCS-STM-0136
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
Greffe du tribunal
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 11/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/18 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité