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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SIA HABITAT
Mme FOUBET - Directrice Générale
67 Avenue des Potiers
CS80649
59506 DOUAI
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de la construction de 25 logements individuels locatifs sociaux Route de Lens à HARNES
Référence 2018176/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Durée 40 mois
DESCRIPTION Prestations de maîtrise d'oeuvre bâtiment, VRD et espaces verts en vue de la construction de 25 logements individuels locatifs sociaux Route de Lens à HARNES Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - Etudes d'esquisse MISSION - Etude d'avant-projet pour les constructions neuves de logements MISSION - Avant-projet sommaire MISSION - Avant-projet définitif MISSION - Etudes de projet MISSION - Assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - Conformité et visa d'exécution au projet MISSION - Direction de l'exécution des travaux MISSION - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - ETUDES PRELIMINAIRES MISSION - OPC
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.
Forme juridique Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
VOIR RC
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 360 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2018176
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
BP 729 59034 Lille CEDEX
Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
BP 729 59034 Lille CEDEX
Tél : 03 20 78 33 33 - Fax : 03 20 78 50 09
  Envoi le 10/12/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Voix du Nord - Ed. du 62, La Voix du Nord - Ed. du 59

 

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