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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE ET MARNE M. Dominique PELJAK - Directeur du GHT 77 Sud 55 Boulevard Maréchal Joffre 77300 FONTAINEBLEAU
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AVIS RECTIFICATIF DU 12/12/18 |
Renseignements complémentaires |
Au lieu de : |
Renseignements administratifs - Correspondre avec l'acheteur |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
MISSIONS DE C.S.P.S. (COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE) POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX DU CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE ET MARNE |
Référence | 18SERV13 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | La présente procédure concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (C.S.P.S.) sur les opérations de travaux du Centre Hospitalier du Sud Seine et Marne (CHSUD77) : - phase conception ; - phase travaux ; - mission de conseil ponctuel. La maîtrise d'oeuvre des travaux concernés sera, sauf cas exceptionnel, assurée par la direction des travaux du CHSUD77. Missions détaillées dans le C.C.P. |
Code CPV principal | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Lot unique pas de tranche ni de variante La forme spécifique des marchés à bons de commande et la durée maximale de ce marché impliquent que les projets concernés par ces missions ne sont pas connus au préalable, et ne sont donc pas décrits dans les documents constitutifs du présent marché. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Néant |
Financement | L'exécution du marché sera financée par le budget du Centre Hospitalier du Sud Seine et Marne. Le mode de règlement retenu est le mandat administratif. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 183 du décret 2016-360 du 25.03.2016 et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29.03.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements (50 jours pour les établissements de santé) Au-delà de ce délai, des intérêts moratoires seront appliqués selon la législation en vigueur. |
Forme juridique | Groupements d'opérateurs économiques Article 45 du décret 2016-360 du 25.03.2016 Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1o En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2o En qualité de membres de plusieurs groupements |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs http://chmelun.cm.marcoweb.fr |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
18/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats doivent poser leurs éventuelles questions sur la plateforme http://chmelun.cm.marcoweb.fr. Il ne sera répondu à aucune question orale. Par ailleurs, les candidats ou soumissionnaires sont tenus de signaler via cette plateforme, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de les léser ou les conduire à renoncer à répondre à la lecture des documents de la présente procédure. A défaut de les avoir signalées, les candidats ou soumissionnaires sont réputés admettre que ces anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences du dossier de consultation et de leurs obligations contractuelles futures au stade de l'exécution du marché. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le Centre Hospitalier ne répondra pas aux questions posées moins de 9 jours avant la date limite de remise des offres. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr |
Envoi le 11/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/18 à 16h10 |
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