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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

S.I.A.B.A.
M. Eric PROTTE - Directeur Général
7 rue Jean-Louis Delaporte
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00 - Fax : 03 25 42 56 67
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réhabilitation (enveloppe extérieure) du presbytère, de la salle communale (réhabilitation totale), et création d'une salle sportive (extension) à MOUSSEY (10800)
Référence 2-18S0051
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF22
Durée 16 mois
DESCRIPTION La SIABA agit en qualité de mandataire de la commune de MOUSSEY
Visite des lieux obligatoires (cf. règlement de la consultation) pour les lots 1 à 6 et 15
Date prévisible de début de chantier:4 Mars 2019
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45111290 - Travaux préparatoires de viabilité
  45330000 - Travaux de plomberie
  45331210 - Travaux d'installation de ventilation
  45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Désamiantage       45262660
N° 02 Démolition       45111100
N° 03 Gros Oeuvre       45262522
N° 04 Charpente bois et métallique       45261100
N° 05 Couverture Etanchéité Bardage       45261210
N° 06 Menuiseries extérieures bois       45421000
N° 07 Menuiseries aluminium - métallerie       45421000
N° 08 Menuiserie intérieure bois       45421000
N° 09 Plâtrerie faux plafond       45421141
N° 10 Carrelage faïence       45432100
N° 11 Sols souples       45432111
N° 12 Peinture       45442100
N° 13 Chauffage-ventilation-plomberie sanitaire       45331100
N° 14 Electricité       45311200
N° 15 Voirie Réseaux Divers       45112500
N° 16 Chape fluide       45262321
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Sûreté : (sauf lots 1 et 2) retenue de garantie à hauteur de 5% du montant du marché ou garantie à 1ère demande
Financement - Modalités principales de financement : subventions Etat, Région, Département et fond propres.
- Prix forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix.
- Avance : 5% du montant du marché dans les conditions et sous les réserves de l'article 110 du décret relatif aux marchés publics
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel DC1;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
A TITRE PRATIQUE, le candidat pourra remettre les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années;
- Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établi(s) par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent;
- Les travaux du lot 1-"désamiantage" étant visés aux articles R4412-125 à 143 du Code du Travail: certification pour les activités de retrait ou d'encapsulage de l'amiante;
- Pour les candidats aux lots n°5- Couverture-étanchéité-bardage et 9- Plâtrerie-faux plafonds : Justificatifs de formation des employés au risque amiante.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix
40 % : La valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SIABA
service des Marchés
7 rue Jean-Louis Delaporte
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 95
marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr

Documents
Offres Remise des offres le 29/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 25 rue du Lycée 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tel : 03-26-66-86-87 /Fax : 03-26-21-01-87 / courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
Introduction des recours :
- un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
- un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
Marché périodique : Non
  Envoi le 10/12/18 à la publication

 

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