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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OPAC DE L'OISE
M. Le Directeur Général
9 avenue du Beauvaisis
BP 80616 - 60016 BEAUVAIS - Cedex
Tél : 03 44 79 50 50
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Mission de reconnaissance géotechnique des sols sur les sites « Rouillons », « Champs à Loup » et « Pintar » situés respectivement rue de Montmagny, avenue Maurice d'Utrillo et chemin des pinsons à GROSLAY (95) et 95 avenue Maurice d'Utrillo à MONTMAGNY (95)
Référence GROSLAY_SONDAGES
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 2 mois
DESCRIPTION La campagne de sondages géotechniques objet du présent marché implique trois sites distincts répartis sur les communes de GROSLAY (site Champ à loup et Rouillons) et MONTMAGNY (site Pintar) d'une superficie totale de 36 000 m2 environs. Ces sites ont été préalablement débroussaillés et purgés de tous déchets visibles. Il s'agit par conséquent de procéder aux sondages géotechniques préalablement à l'engagement des travaux VRD et bâtiment.
Les missions confiées au prestataire sont les suivantes :
Réalisation de sondages géotechniques de type G1 ES - PGC / G2 - AVP-PRO
Date prévisionnelle de commencement de la mission : janvier 2019
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est exigé aucune retenue de garantie et il ne sera versé aucune avance.
Financement Financement par des subvention d'État, d'une participation financière de la Communauté d'Agglomération Plaine Vallée dans le cadre de la convention de co-maîtrise d'ouvrage conclue avec l'OPAC de l'Oise et d'emprunts.
Le règlement des comptes s'effectuera par versement d'acomptes. Le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage des demandes d'acomptes.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature établie selon imprimé DC1,*
2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2,*
3) Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le prestataire ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
6) Attestation d'assurance civile.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
7) Certificat OPQIBI 1001 « Etudes de projets courants en géotechnique ou équivalent » ou Liste de références des prestations similaires exécutés au cours des 3 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité.
8) Moyens en personnel et matériel du candidat,
9) Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
75 % : Prix
25 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif
Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD…) ne sera remis aux candidats.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CEass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).
Un recours indemnitaire peut également être intenté.
  Envoi le 11/12/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr

 

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