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AVIS DE PUBLICITE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DU MANS
M. Stéphane LE FOLL - Président
1 rue Hémon
72015 LE MANS CEDEX 2
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Autres formes d'action sociale ;
Objet Maintenance des climatiseurs de la date de notification au 31 décembre 2019, renouvelable pour les années 2020, 2021 et 2022.
Référence 18AS-0208-S
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
Lieu d'exécution Le Mans
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'effectuer la maintenance préventive et curative de 31 équipements de climatisation répartis sur onze sites situés sur le Mans.
Intervention dans un délai maximum de quatre heures ouvrées pour tous les sites en maintenance curative.
Période d'intervention curative : Du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés, de 8 heures à 18 heures.
Une intervention annuelle en préventif pour uniquement 23 des 31 équipements.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement.
Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
Financement L'accord-cadre sera réglé à prix unitaires révisables annuellement sur fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 7.2 du C.C.P., les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le contrat qui sera conclu sera un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 70.000 € Hors Taxes.
VISITE DES SITES CONCERNES :
Une visite des sites concernés est obligatoire. Elle s'effectuera impérativement sur rendez-vous pris au numéro de téléphone indiqué à l'article 6 du Règlement de Consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes
Préfecture de la région Pays de Loire
6 quai Ceineray
BP 33515 44035 NANTES CEDEX
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;
- A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;
- Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
  Envoi le 11/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/18 à 17h10

 

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